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12 849 résultats pour « représentation de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

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69b7976bcdc6046d47d2b9ba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS TRANSPORT GLORY [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 827522376 Exerçant une activé de :

Source officielle
TCOM

.

69d7806acdc6046d47a1a9bc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS SEMA [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 894390285 Exerçant une activé de : La vente au

Source officielle
TCOM

.

69d78083cdc6046d47a1ab5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS SASU [Q] Multiservices [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 880349824 Exerçant une activé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7a8ecdc6046d476e774b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PERSPECTIVES PERMETTANT D'ENVISAGER UNE REGULARISATION A BREF DELAI, MAIS EGALEMENT PAR MESURE CONSERVATOIRE POUR LES SALARIES AFIN DE PRESERVER LA COUVERTURE DE L'AGS, ET MALGRE L'IMPACT SOCIAL QUE REPRESENTE

Source officielle
TCOM

.

6a0bbd4ecdc6046d47235639

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS Le Dinner's Club [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 990210064 Exerçant une activité

Source officielle
TCOM

.

69df6b1ecdc6046d474fee96

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS ELCA [Adresse 1] [Etablissement 1] au RCS de [Localité 1] sous le numéro 948819792 Exerçant une activé de : Exploitation

Source officielle
TCOM

.

69c92b1fcdc6046d4766a74f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS RYTHMIK EVENTS , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 912601606 Exerçant une activé

Source officielle
TCOM

.

69c93481cdc6046d476751f9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL MABL INSTALLATION, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 823213392 Exerçant une activé

Source officielle
TCOM

.

69e752a1cdc6046d470021f0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS S.3.C.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbcf4cdc6046d4723512f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS MAISON CLASSY [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 934038910 Exerçant une activé de

Source officielle
TCOM

.

69e752ebcdc6046d4700285d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS [S] EGUA [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 978336592 Exerçant une activé de : Fabrication

Source officielle
TCOM

.

69b78844cdc6046d47d172a8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS M&T Immobilier [Adresse 1] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 977983675 Exerçant une activé de : Agence

Source officielle
TCOM

.

69b79711cdc6046d47d2b41c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS MAES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 985117217 Exerçant une activé de : Le négoce

Source officielle
TCOM

.

69b79787cdc6046d47d2bb7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : EURL [C] [J] [A] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 487557191 Exerçant une activé de : [A

Source officielle
TCOM

.

69b796f1cdc6046d47d2b247

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : Mme [T] [W] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792944639 Exerçant une activité de : Vente

Source officielle
TCOM

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69b796dbcdc6046d47d2b0f1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL L'AUBERGE DU JEU D'ARC [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 981774524 Exerçant une activé

Source officielle
TCOM

.

69c924ebcdc6046d4765ba65

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : EURL A.D.E.S DECO, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 519856561 Exerçant une activé de :

Source officielle
TCOM

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69c9242ecdc6046d4765a845

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS NOUMEA FLUVIAL [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 841888233.

Source officielle
TCOM

.

69d78099cdc6046d47a1acd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS SAS F.M.T.

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LANGLOIS, avocat plaidant [Adresse 5] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF es qualité d'assureur RC de la société ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT [Adresse 6] : 784 647 349 Non Comparant, Non Représenté

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