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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0c1d46cdc6046d472ae85a
30 avril 2026
désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.
Chambre 04
6a0f9930cdc6046d47813ca9
8 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 31 mars 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [P]. M.
Trib. de Commerce
69fdc6c8cdc6046d47092072
7 mai 2026
de Me [Q] [X] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé
6a049c3ccdc6046d479a8b4a
A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Laboratoires [Localité 4] DOME SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [F] [J], administrateur
6a049da1cdc6046d479aa3a5
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
69e43d77cdc6046d47bfb071
16 avril 2026
ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [A] [Y] es qualité de Commissaire à l'exécution du plan représentée par Mme [F] [J] a comparu et maintien les termes de sa requête.
69f33f0acdc6046d47140d17
28 avril 2026
du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ221 La SARL [S] LA [Localité 1] Numéro de rôle général : 2026F825 DEMANDEUR Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
6a0c14bdcdc6046d472a305a
12 mai 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ240 La SAS [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2026F1052 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 2] représenté
69fdd306cdc6046d4709f0e4
6 mai 2026
- représenté par SELARL SIBYL AVOCAT prise en la personne de Maître [O] [F] - [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR : Monsieur [B] [S], exerçant son activité sous forme d'entreprise individuelle, sous
69fdc85acdc6046d47093acf
69f07acccdc6046d47d15693
23 avril 2026
VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F485 Numéro de Procédure collective : 2026RJ135 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : GEDIA [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
Chambre du conseil procédures collectives
69a0914dcdc6046d47d5f3b8
12 septembre 2025
La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [C] [T] ès-qualités de Mandataire judiciaire de SARLU IMMO INVEST CONSEIL [Adresse 2] Comparaissant en personne La SARLU IMMO INVEST CONSEIL, représentée par
6a0f71a5cdc6046d477e155c
15 mai 2026
69fdc6adcdc6046d47091eeb
. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur [M] [B], en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de
69fdc782cdc6046d47092cc8
de Me [X] [U] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé
69f46d56cdc6046d473183d0
Il requiert une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans.
3ème A
6a1aabe6cdc6046d4778a1eb
13 mai 2026
[G] [U] [B], en qualité de Juge Commissaire, -la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Q] [H], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par
6a1abd0fcdc6046d4779cf3e
27 mai 2026
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
ENTRE - La SAS ETIQ ALP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANGIN Martine -[Adresse 2]ЕТ Rôle n° 2025J63 * La SAS NOUVELLE ETIQ'ALP [Adresse 3] - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot
69e42fefcdc6046d47bed9e5
[X] en qualité de Mandataire judiciaire et la SELARL [G] [O] & ASSOCIES prise en la personne de Me [O] [G] en qualité d'administrateur judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
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