Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX par ordonnance du 19 mars 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

, Il convient dès lors de faire application de la procédure prévue par les articles L 631-1 alinéa 1er et suivants du Code de Commerce, et en conséquence d'admettre l'entreprise au bénéfice du redressement

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AJ SO, prise en la personne de Maître [W] [C], en sa qualité de conciliateur, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

En effet, la société Run Night propose la reprise de 14 contrats de travail sur les 15 existants, seul le poste de directeur général financier n'étant pas repris, alors que la société SES EVENT propose

FHBX, prise en la personne de Maître [K] [L], en sa qualité de conciliateur, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Ministère Public, représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

* éléments corporels Reprise de l'intégralité des éléments corporels appartenant à la société BIG SO : * les éléments portés sur l'inventaire réalisé à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire

[V] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

la liste des contrats repris soit déposée.

Le ministère public, entendu en ses réquisitions, s'est exprimé en faveur, d'une part, de l'homologation de l'offre de reprise de la SAS OLAK dès lors qu'elle est plus satisfaisante que l'offre concurrente

Passif non repris Aucun passif d'aucune sorte ne sera repris concomitamment, ni aucun contrat fournisseur transféré et cette offre repose sur le fait qu'aucun créancier ne bénéficie de la protection de

être considérés comme avoir été réalisés au seul profit du dirigeant.

JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00837 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

EFFECTIF REPRIS Cette offre propose la reprise de l'ensemble des salariés de la société à la date de la reprise ; à savoir 13 salariés Le candidat indiqué dans son offre sa volonté de bénéficier des

Par Ordonnance du 15 janvier 2026 enregistrée au Greffe, Monsieur le Président a ordonné la comparution du débiteur lors de l'audience du 17 mars 2026.

ET NON REPRIS 1) Reprise de l'actif partiel La société OPCA propose la reprise de l'actif partiel en valeur de réalisation suivant l'inventaire de la SELARL JGB en date du 8 novembre sauf 2 postes,

MONSIEUR [H] [S] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE GREFFE N° 2025J01702 ROLE N° 2026L01402 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème

des actifs dépendants de la société tadl - tissages d'ameublement de, [Localité 1], en redressement judiciaire, dans le cadre d'une cession visée aux articles 1.631-1 et suivants du code de commerce.

Dès lors que ces reprises sont sans rapport avec les contestations avancées par le demandeur, le tribunal les examinera une à une pour examiner leur bien-fondé.