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74 résultats pour « retrait d'un véhicule de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LES FAITS : Monsieur [B] [S] [M], retraité de nationalité portugaise, a commandé un véhicule neuf KIA modèle STONIC auprès de la société ROURE AUTOMOBILES ([Localité 1]) le 22 décembre 2018 pour un prix

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5825cdc6046d470117b1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le véhicule est retrouvé à [Adresse 5] entièrement calciné.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84cd7cdc6046d4717deab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les dommages au véhicule assuré et aux personnes sont évalués par un expert. ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LES FAITS La société [Adresse 5] (société GDP), qui exerce l'activité de location de courte durée de véhicules, a conclu, le 28 février 2023, un contrat de location n° 35671 portant sur un véhicule Citroën

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, en cas de Panne sur le Véhicule, à la suite ou au cours de l'utilisation normale et appropriée du Véhicule telle que résultant des prescriptions … » « Article 2 : Conditions d'éligibilité … Véhicule

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

véhicule.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien, du service, du service numérique ou du contenu ; 2° Le prix du bien, du service, du service numérique ou

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de location véhicule nº 10627442101 o contrat de location véhicule nº 10634159506 o contrat de location véhicule nº 10605214402 o contrat de location véhicule nº 10631042309 STERLING AUTOMOBILES SA, contrat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8821cdc6046d473c4f06

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pour rétention abusive du véhicule.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d30e9fcdc6046d474148b2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Le 1 er février 2021, la société VW BANK a consenti à un crédit accessoire à une vente à SIANTEC d'un montant de 40.000,00€ portant sur un véhicule AUDI Q5, moyennant paiement de 60 échéances mensuelles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est notamment responsable en cas de vol ou de dommage causé au véhicule.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d34acacdc6046d474564f6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

financiers, hors assurance et caisses de retraite.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19a72cdc6046d474d469c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GMBH offre un service d'approvisionnement en carburant, de frais de péage ainsi que l'accès à un réseau de services multi enseignes dans toute l'Europe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le contrat de maintenance full service matricule HHKHHJ03EJ0000051, contrat de maintenance full service matricule HHKHHJ03CJ0000052, contrat de maintenance full service matricule HHTHHK04TJ0000087 disposent

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4cbcdc6046d47e2235b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* Le vente de véhicules avec la quasi absence de marge au profit de Monsieur, [P], [V], frère du dirigeant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a04cdc6046d47ae5911

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Que l'augmentation du prix du gasoil ne devrait pas permettre à la société de dégager des résultats bénéficiaires d'autant que le CA réalisé est en retrait par rapport au budget prévisionnel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deed22cdc6046d474380b2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

utilitaire neuf de marque Isuzu ; le véhicule a été réceptionné en date du 5 octobre 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du 18 juin 2021, CONDAMNER la SAS [H] TECHNOLOGIES DEVELOPPEMENT à verser à la SARLU [E] SERVICES 259 740,00 euros au titre du prix de vente ; A TITRE SUBSIDIAIRE CONSTATER que le véhicule de modèle

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle exerce une activité de transport de véhicules et de marchandises.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Selon les informations fournies par la société UTILEO, le 25 janvier 2024, la société FROID & SERVICES ATLANTIQUE avait réalisé l'entretien du groupe froid sur le véhicule La société [R] [N] a financé

Source officielle

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