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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
69a3e8cbcdc6046d471e0541
15 octobre 2025
LES FAITS : Monsieur [B] [S] [M], retraité de nationalité portugaise, a commandé un véhicule neuf KIA modèle STONIC auprès de la société ROURE AUTOMOBILES ([Localité 1]) le 22 décembre 2018 pour un prix
Trib. de Commerce
69ae5825cdc6046d470117b1
10 avril 2025
Le véhicule est retrouvé à [Adresse 5] entièrement calciné.
6ème chambre
69e84cd7cdc6046d4717deab
2 avril 2025
Les dommages au véhicule assuré et aux personnes sont évalués par un expert. ».
CHAMBRE 05
69dec9d3cdc6046d47414dd4
9 janvier 2026
LES FAITS La société [Adresse 5] (société GDP), qui exerce l'activité de location de courte durée de véhicules, a conclu, le 28 février 2023, un contrat de location n° 35671 portant sur un véhicule Citroën
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
, en cas de Panne sur le Véhicule, à la suite ou au cours de l'utilisation normale et appropriée du Véhicule telle que résultant des prescriptions … » « Article 2 : Conditions d'éligibilité … Véhicule
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
véhicule.
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien, du service, du service numérique ou du contenu ; 2° Le prix du bien, du service, du service numérique ou
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
de location véhicule nº 10627442101 o contrat de location véhicule nº 10634159506 o contrat de location véhicule nº 10605214402 o contrat de location véhicule nº 10631042309 STERLING AUTOMOBILES SA, contrat
CHAMBRE 04
69de8821cdc6046d473c4f06
1 juillet 2025
pour rétention abusive du véhicule.
chambre 1-8
69d30e9fcdc6046d474148b2
10 juillet 2025
* Le 1 er février 2021, la société VW BANK a consenti à un crédit accessoire à une vente à SIANTEC d'un montant de 40.000,00€ portant sur un véhicule AUDI Q5, moyennant paiement de 60 échéances mensuelles
CHAMBRE 10
69dedb22cdc6046d474264db
10 avril 2026
Il est notamment responsable en cas de vol ou de dommage causé au véhicule.
69d34acacdc6046d474564f6
3 juillet 2025
financiers, hors assurance et caisses de retraite.
69b19a72cdc6046d474d469c
8 janvier 2026
GMBH offre un service d'approvisionnement en carburant, de frais de péage ainsi que l'accès à un réseau de services multi enseignes dans toute l'Europe.
69df8517cdc6046d4752736c
14 avril 2026
Le contrat de maintenance full service matricule HHKHHJ03EJ0000051, contrat de maintenance full service matricule HHKHHJ03CJ0000052, contrat de maintenance full service matricule HHTHHK04TJ0000087 disposent
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
* Le vente de véhicules avec la quasi absence de marge au profit de Monsieur, [P], [V], frère du dirigeant.
CHAMBRE 06
69e37a04cdc6046d47ae5911
17 avril 2026
Que l'augmentation du prix du gasoil ne devrait pas permettre à la société de dégager des résultats bénéficiaires d'autant que le CA réalisé est en retrait par rapport au budget prévisionnel.
CHAMBRE 03
69deed22cdc6046d474380b2
1 avril 2026
utilitaire neuf de marque Isuzu ; le véhicule a été réceptionné en date du 5 octobre 2021.
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
du 18 juin 2021, CONDAMNER la SAS [H] TECHNOLOGIES DEVELOPPEMENT à verser à la SARLU [E] SERVICES 259 740,00 euros au titre du prix de vente ; A TITRE SUBSIDIAIRE CONSTATER que le véhicule de modèle
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
Elle exerce une activité de transport de véhicules et de marchandises.
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
Selon les informations fournies par la société UTILEO, le 25 janvier 2024, la société FROID & SERVICES ATLANTIQUE avait réalisé l'entretien du groupe froid sur le véhicule La société [R] [N] a financé
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