La société SAS [Localité 1] exerce une activité de restauration traditionnelle française de type bouillon et emploie à ce jour 9 salariés.

son président et associé unique, Monsieur [W] [S]; * la société NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS, société d'exercice libéral par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grasse (06130) sous le n° 819889023

de paiement des charges fiscales et sociales trimestriellement pendant les deux premières années du plan ; Dit que la société GÉNIUS INVESTISSEMENT devra remettre au commissaire à l'exécution du plan

La comptabilité n'est pas à jour, le bilan de l'exercice 2024 n'ayant jamais été réalisé du fait du départ à la retraite de l'expert-comptable de la société, qui n'a laissé aucun successeur.

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE Volet social : La société AIRUDIT SAS compte un effectif de 13 salariés Volet Comptable : Des mesures de restructuration ont été entamées,

accumulées au cours de l'exercice, le dirigeant social poursuivant alors l'activité de la société en parfaite connaissance de son caractère déficitaire (Cass Com 15 novembre 2005 n°04-16989).

soit supérieur ou égal à 15% de son chiffre d'affaires (…) « N » désigne le nombre total de titres composant le capital social de la Société au jour l'exercice de la promesse de Vente 2« T » désigne

[I] venant aux droits de la Société [L] de ses demandes En l'état de la nature mixte des cotisations visées dans l'ordonnance d'Injonction de payer Cotisations retraite et assurances de personne et des

La société n'emploie aucun salarié, l'activité est exclusivement exercée par son dirigeant.

Le 23 février 2018, Madame [U] a également conclu avec la société FITECO, une lettre de mission d'assistance en matière sociale.

3°) Madame [R] [F] ENTRE : La Société 2L SERVICES, SAS au capital de 204.001,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 881 505 432, dont le siège social

Motivation Attendu que l'article 1844-5 du code civil dispose que « La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit de la société.

La société [V] est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le n° 310 880 315. Son siège social est sis [Adresse 2].

de Paris sous le numéro 513 172 148, ayant son siège social situé [Adresse 1], ci-après dénommée « VASCULAR THERAPY » ou « la Société ») PLAN DE SAUVEGARDE * SAS [A][X] CONSULTING représentée par son

Le 4 avril 2022, la Société [Localité 1] a acquis 100% du capital social de la SAS CB MILLESIME FILTRATION.

[U] ayant pris la gérance de la société à compter du 7 octobre 2016 est responsable de la dette sociale de la société pour un montant de plus de 47 558,12 €. La responsabilité de MM.

LE 24, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé [Adresse 7], à 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 851 516 161.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de restauration rapide sur place et à emporter, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1].

HISTORIQUE Créée en 2016, la societe [Y] SARL a d'abord exercé une activité de restauration dans le Tarn et Garonne, avant de réorienter son activité vers le conseil aux entreprises, puis vers une activité

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de restauration rapide sur place ou à emporter pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 6].