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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69cf3c71cdc6046d47ef6195
29 janvier 2025
rue de Lyon 75012 Paris, tel que désigné selon jugement prononcé le 30 avril 2024 par le Tribunal de commerce de Paris Partie demanderesse et en intervention volontaire : assistée de Me Jonathan SAAL,
CHAMBRE 01
69decf9fcdc6046d4741b034
10 juillet 2025
[R] [U] recevable et bien fondé en ses demandes, * Condamner la SAS Weber Stephen France à payer à M.
Trib. de Commerce
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : * [W] [Z] SAS [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [L] [F] - [Adresse 3] PARTIE EN DEFENSE : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LINGERIE SARL [Adresse
Référés
69e0c571cdc6046d4770ef68
La demande de SAS LCG PRO tend à voir : Déclarer recevable et bien fondée la Société LCG PRO en ses demandes et prétentions ; Condamner la Société ANDIAMO à régler, à titre provisionnel, la somme de
Procédures Collectives
69db604dcdc6046d47f71316
6 janvier 2025
2025J51 2024015369 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025040195 ENTRE : SAS FACE CHAMPAGNE-ARDENNE, dont le siège social est [Adresse 1] – RC de Reims S B 444 421 630 Partie demanderesse
MERCREDI
69a9fc5acdc6046d47a6d675
16 juillet 2025
BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Philippe GERARD, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
aux parties.
69de37a1cdc6046d473307ad
1 octobre 2025
PRESENCE DIGITAL, demandeur, * SAS [A] n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SAS PRESENCE DIGITAL a développé les motifs contenus dans son acte d'assignation
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : EFUZIF SAS [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [X] [E], membre de la SAS [W] - [Adresse 3].
JEUDI
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 août 2024, le mandataire judiciaire a indiqué à la société FACE AQUITAINE SAS qu'il avait bien reçu sa déclaration de créance pour un montant
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
[V] répond que ce local ne fait pas partie des biens proposés par la SAS [L] [D] ; Le 26 octobre 2023, la SAS [L] [D] met en demeure M.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e60cdc6046d47dd967e
9 avril 2026
Les parties sont parvenues à un accord, en application duquel la société B.I.M.E.F SAS. accepte de se désister d'instance et d'action.
6a0c0729cdc6046d47291da3
13 mai 2026
À l'audience du 6 mai 2026, * Me Olivier LEGRAND a comparu pour SAS PREMIUM TRADING, demandeur, * SAS NATSA FOOD n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR
69f796cbcdc6046d477af4e4
PARTIE EN DEMANDE : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN SA [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [O] [Y] [H] - [Adresse 2] [Localité 1].
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
D'autre part, elle soutient que les clauses de la « Reconnaissance d'indications et de visite N° 21 » signées par la SAS EVIDENTS sont opposables à cette dernière même en l'absence des mentions manuscrites
69da1e7fcdc6046d47dd985c
Prendra acte que la société QUALIRETRAITE SAS accepte le désistement d'instance et d'action de la société B.I.M.E.F. SAS.
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
Le cas échéant, dire si ces défauts sont susceptibles de remettre en cause le fonctionnement du parc, et en particulier s'ils portent atteinte à la solidité et sécurité des biens et des personnes, * En
6a0b1667cdc6046d47141466
Le 22 décembre 2023, la SAS PMA 28 a dénoncé à SND un procès-verbal de saisie-attribution de son compte bancaire, pour un montant de 24 660,86 euros.
6a0b388dcdc6046d4716fc94
6 mai 2026
MAI 2026 ROLE N° 2026L01575 GREFFE N° 2024J00112 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VIRTUOZ ESCAPE SAS
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