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240 résultats pour « saisie de sa part dans les biens indivis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69cf3c71cdc6046d47ef6195

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

rue de Lyon 75012 Paris, tel que désigné selon jugement prononcé le 30 avril 2024 par le Tribunal de commerce de Paris Partie demanderesse et en intervention volontaire : assistée de Me Jonathan SAAL,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[R] [U] recevable et bien fondé en ses demandes, * Condamner la SAS Weber Stephen France à payer à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : * [W] [Z] SAS [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [L] [F] - [Adresse 3] PARTIE EN DEFENSE : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LINGERIE SARL [Adresse

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c571cdc6046d4770ef68

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demande de SAS LCG PRO tend à voir : Déclarer recevable et bien fondée la Société LCG PRO en ses demandes et prétentions ; Condamner la Société ANDIAMO à régler, à titre provisionnel, la somme de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db604dcdc6046d47f71316

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2025J51 2024015369 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025040195 ENTRE : SAS FACE CHAMPAGNE-ARDENNE, dont le siège social est [Adresse 1] – RC de Reims S B 444 421 630 Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9fc5acdc6046d47a6d675

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Philippe GERARD, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en

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TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

aux parties.

Source officielle
TCOM

Référés

69de37a1cdc6046d473307ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PRESENCE DIGITAL, demandeur, * SAS [A] n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SAS PRESENCE DIGITAL a développé les motifs contenus dans son acte d'assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : EFUZIF SAS [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [X] [E], membre de la SAS [W] - [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a36cdc6046d47b48d46

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 août 2024, le mandataire judiciaire a indiqué à la société FACE AQUITAINE SAS qu'il avait bien reçu sa déclaration de créance pour un montant

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

[V] répond que ce local ne fait pas partie des biens proposés par la SAS [L] [D] ; Le 26 octobre 2023, la SAS [L] [D] met en demeure M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties sont parvenues à un accord, en application duquel la société B.I.M.E.F SAS. accepte de se désister d'instance et d'action.

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TCOM

Référés

6a0c0729cdc6046d47291da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

À l'audience du 6 mai 2026, * Me Olivier LEGRAND a comparu pour SAS PREMIUM TRADING, demandeur, * SAS NATSA FOOD n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN SA [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [O] [Y] [H] - [Adresse 2] [Localité 1].

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

D'autre part, elle soutient que les clauses de la « Reconnaissance d'indications et de visite N° 21 » signées par la SAS EVIDENTS sont opposables à cette dernière même en l'absence des mentions manuscrites

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Prendra acte que la société QUALIRETRAITE SAS accepte le désistement d'instance et d'action de la société B.I.M.E.F. SAS.

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TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le cas échéant, dire si ces défauts sont susceptibles de remettre en cause le fonctionnement du parc, et en particulier s'ils portent atteinte à la solidité et sécurité des biens et des personnes, * En

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 22 décembre 2023, la SAS PMA 28 a dénoncé à SND un procès-verbal de saisie-attribution de son compte bancaire, pour un montant de 24 660,86 euros.

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TCOM

MERCREDI

6a0b388dcdc6046d4716fc94

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MAI 2026 ROLE N° 2026L01575 GREFFE N° 2024J00112 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VIRTUOZ ESCAPE SAS

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