Afin de pouvoir prendre en charge le règlement des congés payés des salariés de l'adhérent, comme c'est son rôle, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ilede-France se doit d'obtenir, de façon

Afin de pouvoir prendre en charge le règlement des congés payés des salariés de l'adhérent, comme c'est son rôle, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ilede-France se doit d'obtenir, de façon

Afin de pouvoir prendre en charge le règlement des congés payés des salariés de l'adhérent, comme c'est son rôle, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ilede-France se doit d'obtenir, de façon

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En septembre 2024, Mme [V], de retour d'un premier congé maternité, a informé FAO CONSULTING qu'elle attendait un autre enfant et envisageait de débuter son congé maternité au mois de janvier 2025.

Suite à cette interdiction, la gérance de la société Be my cookie corporation SARL a été confiée par Monsieur [P] [X] à Madame [Q] [C].

Par ailleurs, la Société a obtenu deux prêts bancaires à moyen terme auprès des banques CIC et BNP Paribas d'un montant total de 1 500 k€.

Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce

une subvention estimée à 29 117,00 € et qui a été obtenue en janvier 2019.

Le demandeur créancier expose détenir une créance de 57 843,06 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive par jugement en date du 08/01/26 qu'il a tenté, en vain

Le demandeur créancier expose détenir une créance de 24 050,61 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble en date du 25 juin

Le ministère public est favorable à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire pour vérifier l'existence d'éventuels salariés et avec une date de cessation des paiements remontée à 18 mois

Le Tribunal donnera acte de leur réponse ou de leur abstention aux créanciers acceptant le plan de redressement par continuation et apurement du passif dans les conditions proposées.

Le demandeur créancier expose détenir une créance de 46 818,49 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive – jugement du tribunal de commerce de céans du 23 mai

Le demandeur créancier expose détenir une créance de 33 740 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - jugement du Tribunal de commerce de Vienne en date du 16

Le demandeur créancier expose détenir une créance de 107 323,74 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - tentative de saisie vente initiée en 2024 - qu'il a

Le demandeur créancier expose détenir une créance de 8 143,81 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - ordonnance portant injonction de payer en date du 28/

En revanche il confirme que le candidat doit prendre en charge la fraction des congés acquis post-RJ par les salariés repris.

Il signale également qu'il demeure une condition suspensive liée à un accord entre l'offreur et le CIC sur les conditions de traitement du nantissement dont bénéficie le CIC.

de l'application aux « petits » professionnels du droit de rétractation ne sont pas réunies en l'espèce ; si [M] [B] [V] emploie moins de cinq salariés, les deux autres conditions à savoir la conclusion