Le 25 octobre 2021, par la voie de son conseil, la SAS LACK DESIGN CONCEPT notifiait son prestataire qu'elle rompait le contrat de licence.

Sur la résistance abusive de la société MOVITEX : Monsieur [M] [V] dit que le Tribunal ne pourra que constater que la société MOVITEX a fait preuve d'une résistance abusive aux demandes de paiement de

gérant, le loueur s'engage à transmettre tout document concernant ce droit à la licence d'exploitation catégorie IV, S'agissant de la licence IV, il est précisé que le loueur n'en est pas propriétaire

Sur la demande d'INTERSECURITE de se voir allouer la somme de 50 000 euros au titre du préjudice subi du fait du licenciement de ses salariés et la somme de 31 578,38 euros correspondant aux indemnités

poste d'ingénieur d'affaires ; Dans le cadre de ce contrat, Madame [H] [F] a été recrutée en septembre 2024 ; Le 30 décembre 2024, la société THE PORTERS a mis fin à la période d'essai de cette salariée

d'un salarié.

découlent d'un contexte propre à l'employeur et/ou au salarié.

De plus la société M&A Lab employait moins de 5 salariés lors de la signature de ce contrat.

[P] [O], 4 rue Trouillet 92110 Clichy, représentant des salariés, absent.

de 10 ans du débiteur ci-après désigné : NOM DU DIRIGEANT : Monsieur [N] [U] DENOMINATION SOCIALE : SAS GENERATION MANGA ACTIVITE : La commercialisation et distribution de produits dérivés sous licence

Monsieur [O] [K] a donc été révoqué frauduleusement et abusivement de son mandat de Président, par conséquent l'assemblée générale du 14 avril 2023 doit être annulée.

Le même jour, la société COCOON'ESSENCE a conclu un contrat de licence d'exploitation de site internet afin de financer un site internet contre le paiement de 48 loyers mensuels de 320 € HT.

[D] [B] et les salariés de la SARL BRETAGNE ABRASIFS de sa décision de reprendre la direction du service commercial. Le 27 septembre 2022, Mme [A] [V] a fait signifier à M.

Au jour de l'ouverture de la procédure, la société employait une personne, en congé parental d'éducation, salariée depuis le 1er janvier 2020.

La SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, pour sa part, établit avoir été étrangère à ces engagements, lesquels ont été conclus par un salarié agissant sans mandat et dans son intérêt propre.

KPI est par ailleurs licenciée de la marque « Conseil & Performance » en vertu d'un contrat de licence de marque en date du 1 er mars 2022.

La Société RGD EVOLUTION a ainsi repris l'ensemble des actifs et salariés de la Société RG [B].

SARL AKWABA à verser à la SARL ONPH la somme de 51 267,58€ hors taxes soit 61 521,06€ TTC pour la période du 18 mars 2024 au 12 février 2025, au titre de la facturation postérieure à la résiliation abusive

précisé que Madame, [H] née, [R], [W] gérait la société lorsque Monsieur, [H], [G] était au Maroc, a continué même après la découverte de ses problèmes de santé et qu'elle a constaté que certains salariés

Environ 200 personnes salariés directs, sous-traitants et autoentrepreneurs-dépendent de l'activité de VVS avec [U].