de retard à compter de la signification de l'ordonnance rendue ; * CONDAMNER LA BANQUE POSTALE à payer à AUTO SERVICE la somme de 2.000 € au titre de son préjudice moral ; * CONDAMNER LA BANQUE POSTALE

Lorsque l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement

GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE TRANSPORTS PASCAL [S] [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me [J] [M] [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU DKV EURO SERVICE

En tout état de cause, CONSTATER de ce que LA BANQUE POSTALE et [Localité 2] BANQUE PRIVEE tiennent à la disposition de M.

La Banque Postale Assurances IARD est une société d'assurance, devenue la SACA CNP Assurances IARD, ci-après la DEFENDERESSE.

2025J00165 - 2601600020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J165 * Demandeur(s) : Arkéa Financements & Services

et timbres fiscaux, jouets, point relais, relais colis, photocopies, point de vente de produits régionaux, service de paiement des impôts, amendes et factures de services publics.

01/2026 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

01/2025 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

01/2025 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL TECHNI SERVICES

04/2025 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Le contrat de concession de la création, la gestion et l'exploitation du crématorium a une durée de 23 années à compter de sa mise en service.

04/2025 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

de la motoculture, et agriculture, le jardinage, le bricolage toute activité de loisirs et de plein air, destinés aux particuliers et aux professionnels ; l'activité de conseil, de prestations de services

Il produit les échanges de courriers et de mail, les factures des frais postaux et de frais d'intérim.

internet interactive pour l'exploitation d'un fonds de commerce de réparation et entretien, commerce de pièces détachées et accessoires de véhicules deux roues motorisés ou non ; toutes prestations de services

Code, Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement personnel déposée au greffe du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX le 15/01/2025 par Madame [Y] [R] (EI) [Adresse 1] Activité : services

clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale