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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc66f5cdc6046d4740e38b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle expose avoir payé intégralement cette formation, pour un coût total de 13 949 euros TTC pour les trois sessions 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023 et, l'avoir suivie assidûment pendant près de deux

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TCOM

Référés

69f0d722cdc6046d47d9fd41

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[L] [J] ; * ORDONNER la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire inscrite par [Q] POPULAIRE sur les biens et droit immobiliers cadastrés section O n°[Cadastre 1] situé à [Localité 3] constitués

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TCOM

Chambre 01

6a184fdfcdc6046d473dbd8b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur ce, Il résulte de l'article 462 du CPC, que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu, selon ce que le dossier

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TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Maître Alexandre CORNET - SELARL CVS, Avocat inscrit au Barreau de Nantes substitué par Maître Léa BOUDIA-ROBIN -SELARL CVS, Avocat inscrit au Barreau de Nantes et Maître Olivier GUEVENOUX -SELARL SEMIOS

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TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0ed340cdc6046d476b95a8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : P202601480 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2026 Chambre 2-4 section supplémentaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a278f12cdc6046d47aa9399

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

: P202602142 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/05/2026 Chambre 2-4 section supplémentaire SARL [A] LINGERIE [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle va également rationaliser ses coûts de fonctionnement pour mieux maîtriser ses charges, et précise que le redressement est envisagé en vue d'une session de l'entreprise.

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TCOM

Chambre 04

69f67289cdc6046d4761a979

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] [F] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Julien MALLET [Adresse 2] AVOCATS [Localité 2] [Adresse 3] et par Me Hanane SEFIANE [Adresse 4] DEFENDEUR M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c92ccdc6046d47f1b206

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la date du 16/04/2026, Monsieur [Y] [G] - [E] [Y] [G], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité

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TCOM

Chambre 03

69f25bbccdc6046d4701845b

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Les biens non compris dans le plan de cession son alors cédés dans les conditions de la section 2 du chapitre II du livre IV » ; Que dès lors le Tribunal mettra fin à la période d'observation et prononcera

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TCOM

Chambre 2-3 section supplémentaire

6a0f0577cdc6046d47707fd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

. : P202601678 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/04/2026 Chambre 2-3 section supplémentaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca2bcdc6046d47095ab0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] [O] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51caecdc6046d47d27fb6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Y] [B], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f97cdc6046d47d4d47f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G] [Z] [V] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba36fcdc6046d47cb265c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007791 DEFENDEUR SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL (SAS) [Adresse 1] sestion a notels DEFAILLANTE

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Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

documents informations relatifs aux conditions de stockage, d'installation et d'utilisation des pneumatiques depuis leur fabrication ; * Reconstituer le processus de préparation du véhicule avant la session

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TCOM

R E F E R E

6a0bd516cdc6046d4724addf

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La session était notamment soumise à la condition suspensive de l'octroi d'un prêt à la société SNJ, qui s'est engagée à justifier de l'accomplissement de ses formalités, démarches et diligences à cette

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TCOM

Chambre 2-5

69d259efcdc6046d47326878

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En conséquence, PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Renvoie la cause devant la Chambre du conseil du 2-5 - section 1 - le 13 février 2025, pour réentendre les parties.

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TCOM

Chambre 2-5

69d2659bcdc6046d47333dfc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En conséquence, PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Renvoie la cause devant la Chambre du conseil du 2-5 - section 1 - le 13 février 2025, pour réentendre les parties.

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TCOM

Chambre 05

69f672a3cdc6046d4761ab1d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [A] [Q] VAISSIERE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Julien MALLET [Adresse 2] et par Me Hanane SEFIANE [Adresse 3] DEFENDEUR

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