greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire

postulant : SELARL BOCCALINI & MIGAUD Avocats au Barreau du Val de Marne Représentée par l'Avocat postulant : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR OPPOSANT SARL A.L.S [A]

plaidant : SCP AVENS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LE METAYER & Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) * SAS VAL DE [Localité 2] CONSEIL [Localité

plaidant au Barreau de Marseille et par Maître Charlène LE FLOC'H , avocat postulant au Barreau de Martinique DÉFENDEUR: LES RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne

au Barreau de BLOIS, plaidant, et par la SCP IMBERT & ASSOCIES, agissant par Me Laurence IMBERT, Avocate au Barreau de MELUN, postulante, D'UNE PART, ET : Madame [Y] [L], née le [Date naissance 2]

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00365 La société DE LAGE LANDEN [D] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°393 439 575 (Avocat

postulant Maître Thibault AGIER, SELARL 8 BEAUMARCHAIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour plaidant la SELARL PINET & ASSOCIES, Avocats au Barreau de NARBONNE.

JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00538 DEMANDEUR BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Représenté par Me Jessica CHUQUET, avocat plaidant, et par la SELARL HMS JURIS, avocat postulant

postulant, [Adresse 6] Fabrice de COSNAC, SCP RAFFIN &ASSOCIES, avocat plaidant, [Adresse 7] Président : Brigitte CAUMONT Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement le 13 octobre

2025 002544 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME SPINAZZE AVOCAT

plaidant : SELARL LEXALTA Avocats au Barreau de Lyon Représentée par l'Avocat postulant : SCP GUILLAUMA – PESME & JENVRIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) * SAS LJC Dont le siège social

[Adresse 2] (Avocat plaidant : Cabinet SIGNATURE LITIGATION AARPI représenté par Maîtres Thomas ROUHETTE et Jennifer MELO, Avocats au barreau de Paris) (Avocat postulant : Cabinet JURISCONSEIL représentée

[Adresse 2] à [Localité 2], substitué à l'audience par Maître Sébastien GRYMONPREZ, avocat à Paris, ayant pour postulant Maître Samuel WILLEMETZ, avocat [Adresse 3] à [Localité 3] La SCP [U] & ROUSSELET

plaidant : SELARL SIGRIST & Associés Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle GARNIER Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Madame [U] [S] [V] Domicilié

au Barreau de PARIS (75008), demeurant [Adresse 3], avocat plaidant, et par la SELARL AVOCARE, prise en la personne de Maître Clarisse FERON, Avocate associée au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée),

de Maître François CUFI, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite [Adresse 4], avocat postulant, D'une part, [H] : La Société LA PREMIERE, Société par actions simplifiée au

au Barreau de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître LAISNÉ Yoann, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [X] [H], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions

au Barreau de CAEN (Calvados), demeurant [Adresse 3] [Adresse 6], avocat plaidant, et par la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIES, prise en la personne de Maître François-Hugues CIRIER, Avocat au Barreau de

postulant [Adresse 2] [Localité 2] SIGRIST Pascal, avocat plaidant [Adresse 3] DEFENDEUR(S): [Adresse 4] [Localité 3] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] (Québec) Représenté par : Sophie DELAHAUT

ATLANTIQUE, prise en la personne de Maître Stéphane MIGNE, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Cécile GAUVRY, Avocate au Barreau de LA ROCHE