BOUCHON, Président, M. BALENSI, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 30 mars 2026 où siégeaient M. PORTELLI Président, M.

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 16 juin 2025. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/02/2026 Fait et Procédure : En demande la SAS

Seule la banque présentatrice, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de REMIREMONT en l'espèce, est tenue de vérifier la signature du bénéficiaire lors de l'endossement, à l'exclusion de la banque tirée Boursorama

Yves PRIGENT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Jean-Michel LABORDE Dernière prorogation de délibéré (2) : 12 mars 2025 Date de prononcé (3) : 26 mars 2025 Président signataire : M.

Ordonnance signée par Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Juge agissant par délégation du Président et par M.

l'ignorer compte tenu de la signature du contrat.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

DIT que le présent jugement sera : * notifié à l'ensemble des parties signataires de l'accord, * communiqué au conciliateur et au Ministère public, * et une expédition du présent jugement sera délivrée

COMPOSITION : L'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET JUGES : Cédric LE BORGNE Bruno FRANCK GREFFIER : Haïfa BEN

Son président est M. [Z] [I].

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

Olivier FAVELIN, Président, M. Philippe PASTEUR, Juge, M.

du mandat de représentation directe en douane pour cette commande et signataire de la déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane.

acte de Commissaire de justice en date du 17 Mars 2026, la société STC a fait donner assignation à la société défenderesse ci-dessus désignée d'avoir à comparaitre devant la juridiction des référés du présent

Les parties ont conclu un premier contrat d'accompagnement pour le président d'[I], M.

L'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique devant Thierry de CAMARET, président d'audience.

a été débattue le 23/04/2026 en audience publique devant Thierry de CAMARET, président d'audience.