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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
), dont le siège social est [Adresse 3] (Irlande) 4) Société de droit allemand HDI GLOBAL SE (intervenant volontaire), dont le siège social est [Adresse 4] (Allemagne) prise en son établissement en France
DELIBERE REFERES
69c4e47dcdc6046d470247d1
29 janvier 2026
INGENIERIE, assurée auprès de la société AXA France IARD, et de la société NICOT ARCHITECTE.
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS dont le siège social est [Adresse 2] - IRLANDE, pris en son établissement français sis [Adresse 3], pris en sa qualité d'assureur
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
* Condamner la société [Localité 1] assurances, assureur de la société requérante, à la garantir de l'intégralité des conséquences consécutives à l'incendie.
Trib. de Commerce
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
SCHENKER FRANCE à l'encontre de la société JB EXPRESS et condamner la société JB EXPRESS à relever indemne et à garantir la société SCHENKER FRANCE de toutes condamnations qui pourraient être mises à
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
Société de droit étranger Siège social : [Adresse 3] L-1855 LUXEMBOURG Domiciliée en son établissement principal en France : [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 838 136 463
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
de l'action de l'assureur de la société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, en effet le droit d'action de la société XL INSURANCE COMPANY SE est établi tant sur le fondement de la subrogation légale ou conventionnelle
5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
(ci-après « La Financière »), la société Assurances du Griffon devenue SwissLife Assurance et Patrimoine (ci-après « SwissLife ») et la société Stratège Finance (non dans la cause) ont conclu une convention
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
principal en FRANCE sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 3°) La société SMA SA, société anonyme de droit français, immatriculée
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
Le 5 octobre 2018, alors que le fuselage de l'aéronef n°1542 de type ATR 72-600 (ci-après « l'Aéronef » est tracté par la société Derichebourg Aeronautics Services France (ci-après « Derichebourg »), soustraitante
69fc4dbccdc6046d47e665d2
GARAGE DES STUARTS à verser à la société CARS PERFEXION la somme de 308 000 euros au titre du solde des factures impayées, outre intérêts de retard de 8 % par an, à compter de l'échéance de chaque facture
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
et que la Société IBM FRANCE n'aurait commis aucune faute en s'abstenant de répondre à la BANQUE DELUBAC suite aux différentes notifications de cessions de créance., La Société IBM FRANCE a interjeté
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
TOKIO MARINE est l'assureur de la société JSC (« JSC ») qui a pour activité la commercialisation d'article de sports.
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
de droit irlandais AM Trust International Underwriters LTD, ci-après dénommée « AMTI », a délégué en France la gestion des sinistres de ses assurés à la société Assurances Construction Services Solutions
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Plusieurs sociétés de ce groupe ont une activité relevant de la Convention Collective des Travaux Publics et affilient en conséquence leurs salariés à la caisse des congés payés du BTP : * la société
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
La société [Q] [Y] SARL avait donc donné mandat à Monsieur [C] [M] afin de procéder à la migration des garanties détenues par la société ALLIANZ SA vers l'assureur [T].
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
Ordonner à la société AMAZON EU SARL et à la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d'avoir à maintenir en état de fonctionnement le compte AMAZON MARKET PLACE ouvert par la société KARAOKE PARIS MUSIQUE ;
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
[T] sous-traite le pré acheminement terrestre à la SARL HAVRE TRANSPORTS AFFRETEMENTS, ci-après « HTA », laquelle la sous-traité à son tour à la société RENAUD DUCHESNES TRANSPORTS, ci-après « RDT ».
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Les opérations d'expertise sont menées au contradictoire de [S] [T], [S] Services, la société anonyme Acte IARD (« Acte ») - assureur de [S] [T] et [S] Services, la société anonyme Allianz IARD (« Allianz
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
296, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, venant aux droits de la société SAGENA, en qualité d'assureur de la société
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