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23 220 résultats pour « société en liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69e74de8cdc6046d47ffbe7d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par exploit en date du 28/03/2025, la société PROTIG a fait délivrer assignation à la société RAMERY ENERGIE en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8ac8fcdc6046d475d46d3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par exploit en date du 18/03/2025, la Société KOMEO a fait délivrer assignation à la Société ADFINITAS en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d332cdc6046d47b10d28

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par exploit en date du 27 mars 2024, la société SAMSOL a fait délivrer une assignation à la société TRAVAUX IMMORENTIER en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fa50cdc6046d47b41160

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En date du 16 mars 2023, la société BELGIA a obtenu, à l'encontre de la société [Y] 2001, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 2 626.29 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046bc1cdc6046d4795f668

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en premier ressort et réputé contradictoirement, Se déclare incompétent pour connaitre de cette affaire et rejette la demande de la société

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ABEDIX ; * Ordonne la fixation de ce montant au passif de la liquidation judiciaire de la société par action simplifiée ABEDIX, société en

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SGR BTP au passif de la liquidation judiciaire de la SARL AUBERT CONSTRUCTION société en liquidation judiciaire représentée par Maître [O] [Q] son liquidateur judiciaire ; CONDAMNER solidairement la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08bbccdc6046d47d2b16f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société AYEN SARL ; que Monsieur [H] [F], représentant légal de la société AYEN SARL, entendu à l'audience a sollicité par

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00448 SAS ARTHURIMMO.COMc/ASS CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE

69a24903cdc6046d47fcd296

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la société Arthurimmo.com de ce qu'elle se désiste de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6690cdc6046d47572be5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12199 N° RG : 2025CG00557 SKYCOP société de droit Lituanien contre [L] [J] [N] LTD DEMANDEUR SKYCOP société de droit

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89999cdc6046d475ba9a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par exploit en date du 31/10/2023, la Société MILCHAM a fait délivrer assignation à la Sa SOPROPHAR- SOCIETE PROFESSIONNELLE DE PHARMACIENS et la SA AGETIP S.A.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fadacdc6046d47f6124c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026 qui a eu lieu pour statuer sur

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7999acdc6046d4706b092

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 6 janvier 2026 qui a eu lieu pour statuer sur

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba03cdc6046d470d431a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 avril 2026 qui a eu lieu pour statuer sur

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TCOM

1ère chambre

6a0c2acbcdc6046d472c342f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 5 mai 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6436cdc6046d4756f878

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12193 N° RG : 2025CG00548 SKYCOP société de droit Lituanien contre [S] [R] [Y] LTD DEMANDEUR SKYCOP société de droit

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6444cdc6046d4756f9fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12195 N° RG : 2025CG00549 SKYCOP société de droit Lituanien contre [T] [J] HUNGARY LTD DEMANDEUR SKYCOP société de

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6453cdc6046d4756fb33

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

société SKYCOP, les sommes suivantes : 250 €, au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 ; Condamner la société [Localité 1] SWITZERLAND à payer à la société

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6ddfcdc6046d4757b479

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12197 N° RG : 2025CG00594 SKYCOP Société de droit Lituanien contre [L] [W] HUNGARY LTD DEMANDEUR SKYCOP Société de

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TCOM

Chambre 5

F00263 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES

69bd2cf0cdc6046d4750fcc7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte en date du 26 mars 2025, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société SWISS INTERNATIONAL AIRLINES aux fins d'entendre : * CONDAMNER la société SWISS au titre de son manguement

Source officielle

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