CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 165 résultats pour « societe de chasse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Jgt en délibéré

6a1ab56dcdc6046d47794979

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

aux LABORATOIRES MACORS la somme à parfaire de 2,2 millions d'euros à titre de dommages et intérêts du fait du préjudice causé par les non-conformités de la chose livrée ; CONDAMNER la société KORBER

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 30 novembre 2022, la société CHATEAU LOUIS & LOUISE informe la société MATIERES qu'à défaut de livrer les panneaux destinés au rez-de-chaussée, elle rompra leur collaboration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il a pris contact avec la société [W] France, société spécialisée dans l'achat et revente de poids lourd pour acquérir un véhicule.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[F], [N], [O], [V], [H], [Y] et [T] contre la société ALTRAN TECHNOLOGIES, compte tenu de l'autorité de la chose jugée attachée aux arrêts rendus par la Cour d'appel de Paris les 10 mars 2020 et 16 mai

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

société FICA POMPES.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER par mise à disposition RG 2026031747 16/04/2026 ENTRE : Société IMPLENIA FRANCE SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 16 février 2022, la SARL CHASP publie via les réseaux sociaux la mise en vente de ses poneys et chevaux à la suite de l'arrêt d'activité du club.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la chose promise et la chose livrée caractérise automatiquement l'inexécution de cette obligation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [Z] et la société AU JOYEUX REVEIL aux fins de voir : PRONONCER la dissolution de la société AU JOYEUX REVEIL, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, ayant son siège social [

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

* La société TERRA ARCHITECTEURS a fait appel à une autre entreprise pour le rez-de-chaussée alors qu'il était toujours présent sur le chantier et qu'il n'était pas opposé à reprendre le travail.

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société GROUPE BIOS sollicite en conséquence que la vente des parts sociales détenues dans la société HYALOIDE DIFFUSION soit déclarée parfaite et que Monsieur [G] [A] soit condamné au paiement du prix

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e5d5cdc6046d4702645b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Numéro de châssis NMTKZ3BX80R231685, immatriculé n° [Immatriculation 2], tel que désigné dans la facture n° 166/2106/100410 émise le 16 juin 2021 par la société GCA [Localité 1] ; * AUTORISER la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39d0ecdc6046d477ecc32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ53 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

légal domicilié ès qualités audit siège, La société CEDIGEP, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 901 156 661 et dont le siège social est sis [Adresse 3],

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e63ccdc6046d47f43213

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LES FAITS : Le 26/04/2018, la société MIGNOLA CARRELAGES a signé un marché avec la société MARIGNAN RESIDENCES pour un montant de 388 000 € HT pour le lot 13 « chapes, carrelages et faïences » d'une construction

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfbc7ccdc6046d4787a4e4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société SNTPF a conservé les travaux de démolition et la fourniture des matériaux et a sous-traité la main d'œuvre à la société ZENEO pour les travaux suivants : chape, étanchéité, carrelage et faïence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36fd8cdc6046d47adae02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

De plus, le dirigeant a reconnu auprès du liquidateur avoir abandonné la société. Aucun actif n'a pu être identifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au cours du mois de février 2022, Madame [O] [K] a constaté une déformation du châssis, rendant le véhicule impropre à l'usage professionnel.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f34221cdc6046d47145464

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette notification a toutefois été envoyée à l'adresse du siège de la société.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ef5cdc6046d474c2d4a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société I2E par mail en date du 30 novembre 2022 lève les réserves auprès de la société réalisatrice [N].

Source officielle

Page 2 sur 59

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DE CHASSE DES GRANDS BALIVEAUX

SIREN 383270196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

23/09/2026

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION SOCIETE DE CHASSE DU MESNIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00034 — élevage de sangliers

28/03/2025

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE DE CHASSE DES VERRIERS

SIREN 905231114TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SCP VITANI-BRU, Me Virginie VITANI, 8 rue Georges Charpak 81290 Labruguière. N° RG : 24/00258 — non précisée

11/10/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION SOCIETE DE CHASSE DU MESNIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 6 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MARS - 43 bis rue Saint Honoré - 78000 Versailles. N° RG : 24/00034 — Elevage de sangliers

26/06/2024

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE DE CHASSE DES VERRIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 15/11/2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Virginie VITANI, 8 rue Georges Charpak 81290 Labruguière. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire Me VirginieVITANI. N° RG : 24/258 — non précisée

10/04/2024

Voir →