X... a demandé à la société de chasse de Pierrelaye la réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Eugène X..., preneur à bail de biens ruraux, a sollicité de la Société de chasse intercommunale de Mont (la société) la délivrance de cartes de chasse pour lui-même et pour son fils Christophe ; que la

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1985, par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société de chasse "L'ESPERANCE", à La Bénardière, Maulévrier (Maine-et-Loire

seuls "propriétaires cultivateurs et habitants de la commune" le droit d'adhérer à la société de chasse, la cour d'appel aurait violé l'article L. 222-19 du Code rural, alors que, d'autre part, en opposant

civile, dont le siège est 18190 Uzay-le-Venon, 2 / de la société de chasse des Bois de Fleuret, dont le siège est 18190 Saint-Loup des Chaumes, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de chasse du Pays d'Oc, dont le siège est ..., en cassation

La Chase Manhattan Bank France, aux droits de laquelle vient la société JP Morgan et compagnie, prétendant venir aux droits de la société Manufacturers Hanover Banque Nordique, a, sur le fondement d'un

signification d'un commandement de payer qui contient à peine de nullité, notamment la mention du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société

qui ne saurait prétendre qu'il n'a pas l'usage, la direction et le contrôle de son fonds dès lors qu'il en a assuré la clôture, que des miradors y sont implantés et qu'il assure la direction d'une société

X... en raison de la proximité de la réserve gérée par la Fédération départementale des chasseurs et la société de chasse d'Arudy ; que M.

X... et datée du 3 octobre 1986 était recevable ; Considérant que pour annuler la location amiable des lots de chasse n° 3 et 4 consentie à la société de chasse de Chameroy, la COMMUNE DE ROCHETAILLEE

Y... - la SOCIETE DE CHASSE DE GUERCHY le 09 Mai 2001 contre Monsieur X... Y...

B..., représentant l’association « Société de chasse de Rouvres-en-Xaintois ».

La société Pegasus Chasse sur Rhône qui s'était portée acquéreur auprès de la société Ronda Immo d'un tènement immobilier composé des parcelles AP 207 AP 208 et AP 210 situé sur la commune Chasse-sur-Rhône

l'argumentation de la société Citaix Chasse sur la 'récidive' invoquée en page 8 de ses conclusions ; Attendu que dans la lettre de licenciement du 7 avril 2010, la société Citaix Chasse reproche à

(ONC) ; que celui-ci appela en cause la société de chasse la Montagnole de Labrespy (la société de chasse) en demandant qu'elle soit déclarée responsable des dégâts ; Attendu qu'il est fait grief au

conclu avec la société de chasse de Saorge et, dans son article 4, rejeté la demande présentée par la société de chasse communale de Saorge.

société de chasse) le 8 février 2004, M.