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28 résultats pour « sommes représentatives d'un intéressement versées au président directeur général d'une société »

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Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la société HJS CONVENTION au paiement de la somme de 12.000 euros montant limité de son engagement de caution majorée des intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2023 date de sa mise en demeure

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[S] [E] et à sa société Borja Invest et M. [E] a été nommé directeur général d'Elite 5 Soccer par décision des associés du 13 avril 2012. M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société avait bien souscrit un PGE de 140 000 € 12 mai 2020 auprès de la Société Générale dans le contexte de la crise du Covid-19, mais celui-ci n'a servi qu'à compenser les pertes cumulées à fin 2020

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aussi faut-il s'interroger si la société ASPIRLOC ne doit pas remplir un tel formulaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En conséquence, * CONDAMNER la société DEVOTEAM à payer à la société TRANSDEV BUSINESS INFORMATIONS SOLUTIONS les sommes suivantes : * la somme de un million trois cent trente et un mille cent quatre-vingt-dix

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En l'état, l'offre ainsi reçue présente un intérêt uniquement au regard du volet de la poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il s'infère de ces éléments que MOURIER ne justifie pas qu'elle puisse solliciter le paiement de la somme de 15 012,36 € au titre des « dépenses d'intérêt commun incombant à un entrepreneur déterminé »

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la société ADIDAS FRANCE à régler à la société INTERSECURITE la somme de 71 404 euros, en réparation du préjudice subi par la rupture brutale de leurs relations commerciales, augmentée des intérêts au

Source officielle

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