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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a16bde4cdc6046d4716a4bd
5 mai 2026
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1321cdc6046d47dcdd82
10 avril 2026
Restaurant, vente de plats à emporter, traiteur [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 931100093 2024B01282 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR
Chambre 2-3
6a0e878ccdc6046d4763ac62
14 avril 2026
.: -SAS à associé unique STAFCOMprise en la personne deM.
6a16bd2ccdc6046d47169646
CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb10ecdc6046d4707b4f0
6 mai 2026
d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELARL R&D, prise en la personne de Maître
6a18059ecdc6046d47362c25
27 mai 2026
de Me [O] [J], comme administrateur judiciaire, SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [R] [P], comme mandataire judiciaire, Monsieur [U] [C], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation
69f47815cdc6046d473239e3
29 avril 2026
de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 18/03/2026 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite de
69e0b90dcdc6046d476ff0fa
13 avril 2026
de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 01/12/2025 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite de
69e0b8cbcdc6046d476feae5
du 01/12/2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 01/12/2025 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite
69da1307cdc6046d47dcdc03
à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 28/01/2026 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné la
69da14b2cdc6046d47dcf8ae
de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 06/03/2026 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite de
Trib. de Commerce
6a049c3ccdc6046d479a8b4a
30 avril 2026
Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.
69fb242acdc6046d47c939df
27 avril 2026
des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, La SELARL R & D, prise en la personne de Maître [G] [A] à fait dépôt au greffe de
69e4096ecdc6046d47bc65b1
16 avril 2026
Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 29/01/2026 à 9 heures sur le maintien de la période d'observation ou sur la conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu
69fdb0d3cdc6046d4707b147
, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [T] [U] à fait dépôt au greffe
6a0aee9ecdc6046d4710a287
11 mai 2026
la période d'observation.
6a0bc08ccdc6046d472384d6
13 mai 2026
COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 918855552 2026F00011 MAINTIEN DE LA PERIODE
6a1805e8cdc6046d47364d52
ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DU 13/05/2026, ONT COMPARU : Monsieur [N] [C] Représentant [A] [E] [D] représentant de la défense SELARL MJ SOLUTIO, prise
69fdc7accdc6046d47092f8f
7 mai 2026
Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 30/04/2026 à 9 heures sur le maintien de la période d'observation ou sur la conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu
69e42fefcdc6046d47bed9e5
[X] en qualité de Mandataire judiciaire et la SELARL [G] [O] & ASSOCIES prise en la personne de Me [O] [G] en qualité d'administrateur judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
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