TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SAS AU BON TEMPS Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident

qu'ils étaient toujours en cours de négociation et que cela pourrait s'avérer long ; qu'ils ont conjointement et oralement sollicité du président le retrait du rôle de cette affaire, pour leur laisser le temps

mois suite au départ du Directeur administratif et financier initiateur du projet en janvier 2024, que les blocages résultent du retard persistant de [R] dans la fourniture des éléments attendus (templates

Suivant acte du Ministère de la SELARL TEMPLIER et Associés, commissaire de justice associé à Reims (51100), en date du 06/06/2025, le rapport du mandataire, la requête de Monsieur le Procureur de la République

La société LE TEMPS DES METS SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

l'absence de résiliation du marché est actée en ce qu'elle n'a pas honoré l'obligation d'achat de 2 702 000 € sur la durée du contrat qui la liait à [Localité 1] mais cette responsabilité est néanmoins tempérée

Peu de temps après l'acquisition, Monsieur [W] [T] a souhaité faire inspecter le véhicule.

Les parties ont mis à profit le temps du délibéré pour se rapprocher et tenter de trouver une solution amiable au litige qui les oppose.

Les parties ont mis à profit le temps du délibéré pour se rapprocher et tenter de trouver une solution amiable au litige qui les oppose.

Les parties ont mis à profit le temps du délibéré pour se rapprocher et tenter de trouver une solution amiable au litige qui les oppose.

Conseil, et des pièces produites que la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à la demande de l'entrepreneur individuel, afin de bénéficier du gel du passif, avec pour objectif de disposer du temps

A compter de cette date, la SARL [D] a dans un premier temps, continué à réglé la somme de 2 040 € par mois, puis elle a cessé tout règlement.

Il explique que les assurances mettaient beaucoup trop de temps à régler les factures, creusant par conséquent les dettes.

Il explique que les assurances mettaient beaucoup trop de temps à régler les factures, creusant par conséquent les dettes.

, GROUPE PYRAMIDE, Monsieur [N] [Z], Monsieur [O] [L] et Madame [W] [L], par la partie société PYRAMIDE ENERGIE qui n'a pas réglé les salaires dus, transmis les bulletins de paie et n'a pas versé en temps

Pascal LAFFITAU - Greffier d'audience : Mme Julie TEMPRA Juge ayant délibéré : M. Pascal LAFFITAU Présents au Prononcé de la décision : Nous, M.

* En l'absence de texte régissant les règles en matière de litispendances internationales, la jurisprudence a conservé ce critère temporel dénommé « prior tempore » en donnant la priorité au premier

Monsieur [E] [H] n'ayant pas répondu à cette demande, la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES s'est trouvée contrainte, dans un premier temps, d'adresser à celui-ci une sommation de payer le 13 mars

Elle ajoute que si elle a accepté d'intervenir, durant un temps, c'est à titre commercial, mais que cela ne vaut pas reconnaissance de responsabilité.

Le ministère public requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dans un premier temps, et d'informer le mandataire judiciaire qui sera désigné de l'adresse trouvée sur internet relative