Il ne peut être encaissé faute de provisions suffisantes sur le compte de la société LN UTILITAIRES.

la société, alors même qu'un compte d'attente très important est constaté.

LABORATOIRE L.B.S.A, dont le siège social est 5 rue Vineuse 75016 Paris -RCS B 429608516 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS LABORATOIRE LBSA (LBSA) est titulaire

Monsieur [O] [Q] est titulaire d'un compte courant d'associée à la date du 31/12/2023.

personne de Maître Théo HEL RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société [Q] PERE ET FILS SARL, immatriculée au RCS de Bar-le-Duc sous le numéro 813 738 358, dont Monsieur [U] [Q] est dirigeant, est titulaire

intérêts courus pendant la période d'observation d'une part et d'autre part l'abandon des intérêts de retard ; Il est précisé par Monsieur [C] [P]-[K], agissant à titre personnel en sa qualité d'associé titulaire

bancaire de la société ; Que l'inspectrice qui s'est fait communiquer les comptes bancaires a relevé les dépenses de restauration, de voyage, non justifiées ; Que d'une façon générale, la comptabilité

Il est à noter que dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE LR, il existe deux comptes : * ORCOM SERVICE Compte 08008518878 * ORCOM compte n°08001731878 Ces deux sociétés sont gérées par les mêmes dirigeants

EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La société CARROSSERIE MIGNARD, immatriculée au Registre du Commerce et de ROANNE, exerce une activité de carrosserie, peinture et vente de véhicules automobiles, est titulaire

Pour les besoins de son activité, il était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la SA la banque CIC EST référencé sous le N° [XXXXXXXXXX01].

S'agissant du versement d'un montant de 11 000 €, elle soutient que l'intitulé de l'écriture de virement prête certes à confusion, mais que Monsieur [U] [S] était titulaire d'un compte-courant conséquent

Elle est titulaire d'un compte courant ouvert auprès du CREDIT COOPERATIF, société coopérative de banque populaire dont le siège social est situé à [Localité 3], en vertu d'une convention d'ouverture de

l'attitude non coopérative de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS qui a refusé de réagir aux demandes qui lui ont été faites de blocage des sommes indûment versées et de révélation de l'identité du titulaire

de ces dispositions que le banquier doit contrôler les signatures sur l'ensemble des chèques qui lui sont remis afin de vérifier qu'ils sont conformes à la signature fournie lors de l'ouverture du compte

La banque CIC expose les éléments suivants : * la société SOLYARIS est titulaire d'un compte-courant professionnel n° 30066 10901 00020367802 ouvert en son agence de [Localité 1] présentant un solde débiteur

Elle indique que la BFC OI a rétabli son compte le 7 mai 2019, n'ayant pas autorisé ces virements et ayant eu sa messagerie électronique piratée, mais que par courriers des 6 août et 16 septembre 2019

DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 05 mars2026 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS La SARL AMBERGER est titulaire

La SASU MCMB est titulaire d'un compte professionnel [XXXXXXXXXX01] avec la BNP et M.