CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69a1ec76cdc6046d47f62e1e
10 juillet 2025
adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une lettre simple en application de l'art. 658 du Code de Procédure Civile le même jour ; Par conséquent, vu la citation transformée
69a1eca9cdc6046d47f6313b
contentieux - première chambre
69a1bf69cdc6046d47f0dc96
3 avril 2025
des injonctions de régler malgré le transfert de courrier réalisé auprès des services postaux, * Contestation du montant car aucun décompte fourni en l'état ».
DELIBERES
69c9b4f7cdc6046d4773a844
27 octobre 2025
En juillet 2023, la SAS, [X], [J] a manifesté sa volonté de procéder à la levée de l'option, ce à quoi Madame, [G], [O] s'est opposée, estimant que la levée était irrégulière et que le prix n'avait pas
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
8 juillet 2025
Capital social : 25 000.00 € Siège social : [Adresse 1] Nature de l'activité exercée : Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b410cdc6046d47d4a7d1
6 janvier 2025
DEMONTAGE INDUSTRIEL ET PARTICULIER D'OBJETS METALLIQUES, LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES LIEES A CES ACTIVITES, ACHAT REVENTE DE MATERIEL DIVERS D'OCCASION, NEGOCE DE TOUT MATERIEL, DEMOLITION, LE TRANSPORT
69a1bd36cdc6046d47f0afc9
9 janvier 2025
adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une lettre simple en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ; Par conséquent, vu la citation transformée
Chambre 2-4
69d02cd2cdc6046d4707bb1a
23 janvier 2025
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale des associés du 2 novembre 2000, le siège social de la SARL AAA IMMO'LAND a été transféré au [Adresse 1] où la société a alors exercé son activité.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfa72cdc6046d47e76186
2 avril 2025
Compte courant », compte-courant fictif en l'absence de lien capitalistique entre les deux sociétés ACTUEL DEMENAGEMENTS et LE SOUND, aucune convention sur la nature de ce transfert ne lui ayant été communiquée
6ème Chambre A
69dc9aa2cdc6046d470f4729
9 juillet 2025
fait disparaître des documents comptables, ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière
69bcb20ecdc6046d47463fd6
Sur la recevabilité de la demande ; En l'espèce, la demande n'étant pas irrégulière, et aucun élément ne motivant de relever d'office son irrecevabilité, il convient d'en examiner le fondement ; Sur
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
comme la quantité de marchandises mises effectivement, au même moment, à la disposition d'un transporteur ou d'un commissionnaire de transport dont le transport est demandé par un même expéditeur pour
69a1ec13cdc6046d47f626e2
1ère chambre
69e96504cdc6046d47326180
9 avril 2025
du compte Olky Pro (tentatives ou actions répréhensibles avec la loi et/ou les CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION applicables) – Forfait d'ouverture ; * 60 592,68 € transfert compte interne SI04 (WASE
69b600d3cdc6046d47b47d77
Son activité est « Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Sur les critiques techniques, [R] [S] soutient que [H] tente de transformer une déception quant à l'efficacité de son propre produit en prétendu défaut d'exécution, alors que les essais ont été menés conformément
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
à ATYPIC ASSET MANAGEMENT en même temps que la qualité de Maître d'Ouvrage par l'effet du transfert de permis de construire le 2 juillet 2019, débouter la société STUDIO MHNA de ses demandes, fins et
69bcacdfcdc6046d4745ec4c
16 janvier 2025
69a1ee4ecdc6046d47f64c7d
18 décembre 2025
69a1be9ecdc6046d47f0ccee
signifié à l'adresse du siège de la SAS RIVIERA ISOLATION ENERGIE mentionné sur l'extrait KBIS du registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de CANNES ; Par conséquent, vu la citation transformée
Page 2 sur 5