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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcbabbcdc6046d4746cc51
10 juillet 2025
adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une lettre simple en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ; Par conséquent, vu la citation transformée
69bcbc86cdc6046d4746e941
23 octobre 2025
DELIBERES
69c9b4f7cdc6046d4773a844
27 octobre 2025
En juillet 2023, la SAS, [X], [J] a manifesté sa volonté de procéder à la levée de l'option, ce à quoi Madame, [G], [O] s'est opposée, estimant que la levée était irrégulière et que le prix n'avait pas
référés - première chambre
69a1ec76cdc6046d47f62e1e
adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une lettre simple en application de l'art. 658 du Code de Procédure Civile le même jour ; Par conséquent, vu la citation transformée
69a1eca9cdc6046d47f6313b
69a1bf69cdc6046d47f0dc96
3 avril 2025
des injonctions de régler malgré le transfert de courrier réalisé auprès des services postaux, * Contestation du montant car aucun décompte fourni en l'état ».
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
8 juillet 2025
Capital social : 25 000.00 € Siège social : [Adresse 1] Nature de l'activité exercée : Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Chambre 2-4
69d02cd2cdc6046d4707bb1a
23 janvier 2025
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale des associés du 2 novembre 2000, le siège social de la SARL AAA IMMO'LAND a été transféré au [Adresse 1] où la société a alors exercé son activité.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
à ATYPIC ASSET MANAGEMENT en même temps que la qualité de Maître d'Ouvrage par l'effet du transfert de permis de construire le 2 juillet 2019, débouter la société STUDIO MHNA de ses demandes, fins et
69a1bd36cdc6046d47f0afc9
9 janvier 2025
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfa72cdc6046d47e76186
2 avril 2025
Compte courant », compte-courant fictif en l'absence de lien capitalistique entre les deux sociétés ACTUEL DEMENAGEMENTS et LE SOUND, aucune convention sur la nature de ce transfert ne lui ayant été communiquée
1ère chambre
69e96504cdc6046d47326180
9 avril 2025
du compte Olky Pro (tentatives ou actions répréhensibles avec la loi et/ou les CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION applicables) – Forfait d'ouverture ; * 60 592,68 € transfert compte interne SI04 (WASE
69a1ec13cdc6046d47f626e2
69bcb20ecdc6046d47463fd6
Sur la recevabilité de la demande ; En l'espèce, la demande n'étant pas irrégulière, et aucun élément ne motivant de relever d'office son irrecevabilité, il convient d'en examiner le fondement ; Sur
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Sur les critiques techniques, [R] [S] soutient que [H] tente de transformer une déception quant à l'efficacité de son propre produit en prétendu défaut d'exécution, alors que les essais ont été menés conformément
69bcacdfcdc6046d4745ec4c
16 janvier 2025
69a1ee4ecdc6046d47f64c7d
18 décembre 2025
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad41f0cdc6046d47ec7d79
1 juillet 2025
Par décision de l'assemblée générale en date du 15 février 2024, celui-ci a été transféré à [Localité 1]. Elle avait pour activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.
Trib. de Commerce
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
Monsieur [E] [G] a commis un abus de majorité dans le cadre des votes actés lors de l'assemblée générale en date des 24 novembre 2020 ; CONSTATER que l'assemblée générale du 24 août 2021 a été irrégulièrement
6ème Chambre A
69dc9aa2cdc6046d470f4729
9 juillet 2025
fait disparaître des documents comptables, ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière
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