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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d2f4a5cdc6046d473fb61a
2 avril 2025
2 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 34 661,41 €, correspondant montant du compte travailleur indépendant au titre de la période
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6b09bcdc6046d4757beb3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[D] [U] est redevable à l'égard de l'URSSAF NORMANDIE des sommes de : * 113.368,54 euros au titre de son compte travailleur indépendant * 10.399,04 euros au titre de son compte employeur de personnel
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6aca4cdc6046d47576e81
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[W] [P] est redevable à l'égard de l'URSSAF NORMANDIE des sommes de : * 146.550,74 euros au titre de son compte travailleur indépendant N° [Numéro identifiant 1] * 11.263,60 euros au titre de son compte
Source officielle6ème chambre
69e84937cdc6046d47177ef9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame [M] [A] [F], épouse [Z], ci-après Mme [Z], est travailleur indépendant. Du 2 mars 2015 au 17 mai 2021, Mme [Z] traite des appels et courriels pour différents donneurs d'ordre.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b48cdc6046d475b39c3
21 avril 2026
21 avril 2026
agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique du RSI et le transfert du recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs
Source officielleProcédures collectives
69dd1d72cdc6046d471a43a2
3 avril 2025
3 avril 2025
décembre 2024, et se déclare créancière, pour le régime général, au titre des périodes postérieures au jugement arrêtant le plan de redressement de la somme de 56 351,87 euros, et pour le régime travailleur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc2407cdc6046d4738bb41
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de retenue de l'affaire, le demandeur indique qu'il reste toujours dû à ce jour la somme de 3.029 € au titre des cotisations salariales ainsi que les sommes de 9.335 € au titre des cotisations de travailleur
Source officielleChambre 10
69bf09c1cdc6046d477afbb4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception par l'employeur ou le travailleur
Source officielleChambre 10
69bf0a1ecdc6046d477b029f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception par l'employeur ou le travailleur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f31309cdc6046d47104c94
28 avril 2026
28 avril 2026
agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique du RSI et le transfert du recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2d07cdc6046d475b6035
21 avril 2026
21 avril 2026
agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique du RSI et le transfert du recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cf89cdc6046d475a4747
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Que sur le compte travailleur indépendant il reste environ 5.000 €. Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f312becdc6046d471046ba
28 avril 2026
28 avril 2026
agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique du RSI et le transfert du recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c00c14cdc6046d478d0c57
27 janvier 2026
27 janvier 2026
agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique du RSI et le transfert du recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcf65cdc6046d47245b97
4 mai 2026
4 mai 2026
redressement judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f312e9cdc6046d47104a05
28 avril 2026
28 avril 2026
agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique du RSI et le transfert du recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4e4fccdc6046d473334df
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cedex 9, agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique du RSI et le transfert du recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs
Source officielleJEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
10 avril 2025
Le tribunal observera que la société ABCP COURTAGE SAS et Monsieur [K] [D], au soutien de leur demande de renvoi devant le conseil des prud'hommes, se fondent sur « la dépendance économique du travailleur
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d8eecdc6046d47d7cdf4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la rupture post traumatique dont a souffert Monsieur [E] était bien associée à une « lésion chronique » Que Monsieur [E] ne démontre pas avoir demandé la radiation de son inscription en tant que travailleur
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5c616cdc6046d47b0203b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Madame [K] [O] a le statut de vendeur colporteur, travailleur indépendant. Pendant huit ans, la relation contractuelle se passe bien entre les parties.
Source officiellePage 2 sur 3