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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f6fe60cdc6046d476bc329
4 juillet 2025
Sur l'application des dispositions du droit de la consommation Selon l'article préliminaire du code de la consommation, « est un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent
AFFAIRES COURANTES
69c97ecacdc6046d476f5791
22 janvier 2026
Faits et Procédure : La SAS COLAS FRANCE s'est vu confier le lot TERRASSEMENT - VRD suivant acte d'engagement du 13 février 2010 pour des travaux de réhabilitation d'un bâtiment propriété de la société
69e38bfdcdc6046d47af8b3b
8 janvier 2025
société LA GRANDE BLEUE, * Faire toutes les constatations utiles sur l'existence desdits désordres, * Fournir tout élément technique permettant de déterminer les responsabilités, * Indiquer les travaux
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90cccdc6046d476ff782
21 octobre 2025
Sur la preuve par la société TRAVAUX DU MIDI : La société SOCODIS dit que la société TRAVAUX DU MIDI n'apporte pas la preuve de la convocation.
Référés
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
de remise en état du véhicule, * autoriser la Société CQ Route à faire réaliser à ses frais avancés les travaux de remise en état tels qu'évalués par l'Expert, * valoriser le prix du véhicule au jour
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Le 28 juillet 2020, LES DEUX SŒ[Localité 4] signe le contrat de prêt n°08794671 avec la BANQUE POPULAIRE et pour le montant de 54 000 €, destiné au financement de travaux d'aménagement du restaurant, au
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
b) Sur le respect des délais contractuels Le tribunal notera, à titre préliminaire, que la SNC [Localité 1] [Adresse 1] précise que les travaux supplémentaires ne peuvent être considérés dans le rallongement
69e82f8dcdc6046d471576d6
Postérieurement à la réception des travaux : Les 18 et 19 mars 2019 a eu lieu la réunion de réception des travaux du lot 17, au cours de laquelle la Maîtrise d'Ouvrage a émis de nombreuses réserves que
Chambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
Des travaux supplémentaires ont été effectués en plus-value.
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
Les travaux réalisés par la société JARDINS DE BABYLONE ont été terminés en juin 2019 et la réception des travaux n'a pas fait l'objet de procès -verbal.
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
Selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 décembre 2013, Mme [L] a été engagée par SILVER WAY MEDIA INTERNATIONAL en qualité de directrice de production.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
On a travaillé sur un devis complet déjà, mais j'aimerais m'assurer qu'on est en phase vis-à-vis des objectifs du site. » Le 20 décembre 2022, par courriel, la société WEB-ID écrivait à la société, [A
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
quant au montant de l'indemnité destinée au paiement des travaux de réparation des dommages.
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
L'expert a diffusé un rapport préliminaire le 18 septembre 2024 et a déposé son rapport définitif le 7 mars 2025.
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
Les travaux de construction sont évalués à la somme de 3.305.000,00 € HT Ce prix a été réparti entre les sociétés AQUITAINE ANALYSES SAS et AQUANALIMMO, qui sont maitre d'ouvrage.
69a6dfa5cdc6046d475b996d
2 avril 2025
Puis Mr [U], président de la SAS U.D ENERGIE, sera entendu en enquête préliminaire le 25/10/2023 à la gendarmerie de [Localité 5].
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
La CCAC entend donc se porter acquéreur du bien immobilier et prend l'engagement dans le cadre de l'offre : * De financer des travaux de sécurisation et mise aux normes valorisés à un montant de 5 M€,
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
[G] montrait une absence de transparence pour ce qui concerne les informations sur les clients, rejetant toutes instructions ou questions ; 3) il n'a pas informé YUNSA de la possibilité de travailler avec
69f37031cdc6046d4718ed25
SOCIAL salariés repris Reprise des Congés payés, ancienneté et Limité aux droits et avantages acquis postérieurement aux jugements de autres droits redressement judiciaire attachés aux contrats de travail
69e8304ccdc6046d47158242
retenues (selon la Presse : abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, blanchiment en bande organisée et corruption), qui feraient l'objet de l'instruction en cours, que des conclusions des travaux
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.