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42 résultats pour « travaux preliminaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'application des dispositions du droit de la consommation Selon l'article préliminaire du code de la consommation, « est un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Faits et Procédure : La SAS COLAS FRANCE s'est vu confier le lot TERRASSEMENT - VRD suivant acte d'engagement du 13 février 2010 pour des travaux de réhabilitation d'un bâtiment propriété de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bfdcdc6046d47af8b3b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

société LA GRANDE BLEUE, * Faire toutes les constatations utiles sur l'existence desdits désordres, * Fournir tout élément technique permettant de déterminer les responsabilités, * Indiquer les travaux

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90cccdc6046d476ff782

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur la preuve par la société TRAVAUX DU MIDI : La société SOCODIS dit que la société TRAVAUX DU MIDI n'apporte pas la preuve de la convocation.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b929cdc6046d4738c3c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de remise en état du véhicule, * autoriser la Société CQ Route à faire réaliser à ses frais avancés les travaux de remise en état tels qu'évalués par l'Expert, * valoriser le prix du véhicule au jour

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 28 juillet 2020, LES DEUX SŒ[Localité 4] signe le contrat de prêt n°08794671 avec la BANQUE POPULAIRE et pour le montant de 54 000 €, destiné au financement de travaux d'aménagement du restaurant, au

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

b) Sur le respect des délais contractuels Le tribunal notera, à titre préliminaire, que la SNC [Localité 1] [Adresse 1] précise que les travaux supplémentaires ne peuvent être considérés dans le rallongement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Postérieurement à la réception des travaux : Les 18 et 19 mars 2019 a eu lieu la réunion de réception des travaux du lot 17, au cours de laquelle la Maîtrise d'Ouvrage a émis de nombreuses réserves que

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TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Des travaux supplémentaires ont été effectués en plus-value.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les travaux réalisés par la société JARDINS DE BABYLONE ont été terminés en juin 2019 et la réception des travaux n'a pas fait l'objet de procès -verbal.

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 décembre 2013, Mme [L] a été engagée par SILVER WAY MEDIA INTERNATIONAL en qualité de directrice de production.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

On a travaillé sur un devis complet déjà, mais j'aimerais m'assurer qu'on est en phase vis-à-vis des objectifs du site. » Le 20 décembre 2022, par courriel, la société WEB-ID écrivait à la société, [A

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

quant au montant de l'indemnité destinée au paiement des travaux de réparation des dommages.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'expert a diffusé un rapport préliminaire le 18 septembre 2024 et a déposé son rapport définitif le 7 mars 2025.

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TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les travaux de construction sont évalués à la somme de 3.305.000,00 € HT Ce prix a été réparti entre les sociétés AQUITAINE ANALYSES SAS et AQUANALIMMO, qui sont maitre d'ouvrage.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6dfa5cdc6046d475b996d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Puis Mr [U], président de la SAS U.D ENERGIE, sera entendu en enquête préliminaire le 25/10/2023 à la gendarmerie de [Localité 5].

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La CCAC entend donc se porter acquéreur du bien immobilier et prend l'engagement dans le cadre de l'offre : * De financer des travaux de sécurisation et mise aux normes valorisés à un montant de 5 M€,

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TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[G] montrait une absence de transparence pour ce qui concerne les informations sur les clients, rejetant toutes instructions ou questions ; 3) il n'a pas informé YUNSA de la possibilité de travailler avec

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SOCIAL salariés repris Reprise des Congés payés, ancienneté et Limité aux droits et avantages acquis postérieurement aux jugements de autres droits redressement judiciaire attachés aux contrats de travail

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

retenues (selon la Presse : abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, blanchiment en bande organisée et corruption), qui feraient l'objet de l'instruction en cours, que des conclusions des travaux

Source officielle

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