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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
Au surplus, le Contrat précise que la mise à disposition est consentie en conformité avec les dispositions de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 qui est la loi qui institue la réglementation en matière
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Jean-Louis DEMNARD et M.
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
desdits créanciers, ont sollicité du président du tribunal de céans sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, l'autorisation de saisir, à l'exclusion notamment de tout document relevant
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
La date contractuelle d'achèvement des travaux était fixée au 28 septembre 2020.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Maître [U] [K], en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance, * La Selarl [J] [F] et Associés, prise en la personne de Maître [M] [F], commissaire de justice, aux fins de réaliser
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
Elle a acquis un terrain situé en bordure de l'aéroport international de [Etablissement 1] aux fins d'y réaliser un complexe hôtelier.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
et les pièces des parties pour l'audience du 10 mars 2026, auxquelles il est expressément fait référence, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 13/12/2024, la société RATP a confié à la demanderesse un lot
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
La modification des statuts prévue en 1996 n'a été réalisée que par PV d'AGE du 30 janvier 2006, enregistré au greffe le 15 novembre 2006.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
[M] invoque la loi SAPIN II et la jurisprudence du 3 février 2021, selon laquelle un retard peut relever de la simple négligence.
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
principale les travaux de charpente, nécessitant l'us age d'un véhicule utilitaire de type Peugeot Expert.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Le 10 juillet 2017, Monsieur [Z] [F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
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