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472 résultats pour « travaux supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Que la facture impayée n° 1305 du 3 novembre 2022, d'un montant de 23.298,45 € (23.290,45 € dans les conclusions) correspondait à 95,5 % des travaux et à un acompte de 30 % des travaux supplémentaires

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfcb78cdc6046d475982ba

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société EVIZ communique également une seconde facture n°51, correspondant au solde des travaux prévus au devis du 22 décembre 2023, soit 2 000€, ainsi que des travaux supplémentaires pour un montant

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En cours de mission, la société B.F.R LITTORAL SAS a établi un devis de travaux supplémentaires pour une somme de 8.200,00 € HT, soit 9.840,00 € TTC, devis qui a été matérialisé par un avenant (avenant

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae8f9cdc6046d47ef085c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de couverture, * condammer la société 2H INVEST à payer à la société A'TOITS la somme de 6.000 € avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2024 au titre du solde des travaux supplémentaires

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af89ddcdc6046d4719a2b1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de fumisterie sur les fours par mail du 17.08.2023 (bon de commande CF000530 pour 100 000 €ht) et de travaux supplémentaires par mail du 23.10.2023 (devis accepté pour 17 010 € ht) pour un montant global

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le moyen soulevé en défense tendant à exclure les travaux supplémentaires régulièrement consentis, sera donc rejeté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Sur les travaux supplémentaires : La société EIFFAGE réclame le paiement de la somme de 402.024,90€ au titre de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l'opération.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

sans acceptation de devis relatifs à des travaux supplémentaires, tandis que la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre considèrent que ces travaux relèvent du marché forfaitaire, Le 3 juillet 2020

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

desdits travaux supplémentaires.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4291cdc6046d475ecc6c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Des travaux supplémentaires sont apparus nécessaires au cours du chantier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

supplémentaires d'un montant de 19.404 € HT, * un avenant n°3 a été établi au contrat de sous traitance le 20 décembre 2021, portant sur des travaux supplémentaires d'un montant de 172.387 € HT.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

La société [I] recevait alors un paiement direct de la somme à hauteur de 1 179 310,68 euros; Par avenant n°1 en date du 9 septembre 2021, la société [I] s'est vu confier la réalisation de travaux supplémentaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de construire le 19 mars 2020 et en validant pour un total de 2 076 971,12 € HT de travaux supplémentaires, portant ainsi le montant total des travaux à 26 776 971,12 € HT soit 32 132 365,33 € TTC, soit

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le défendeur, pour sa part, reconnait que des travaux ont été réalisés ; mais que les prestations convenues étaient de l'électricité pour un montant de 2160,00€TTC ; de l'électricité travaux supplémentaires

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df7e0ecdc6046d47518d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le montant initial du marché a été fixé à la somme de 178.000 euros, avant d'être porté à 189.681,28 euros en cours d'exécution, en raison de travaux supplémentaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Des travaux supplémentaires ont été effectués en plus-value.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suite à ajouts successifs de travaux supplémentaires, le montant final des travaux confié à [R] [K] [A] a été fixé à la somme de 446 524,31 € HT soit 535 829,17 € TTC, suivant ordre de service n°5 du 12

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9695acdc6046d4732a64b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Orona produit aux débats à l'appui de sa demande le marché de travaux signé, les ordres de service n°00 de préparation et démarrage des travaux en date du 11 décembre 2017, n°01 d'un montant de 1 000 €

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac307cdc6046d47ec615e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de 966 €; * un devis complémentaire n° 202405-10, daté du 10 mai 2024, relatif à des travaux supplémentaires pour un montant de 7.903,20 €; * un devis n° 12-202403, daté du 30 mars 2024, d'un montant

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c31567cdc6046d47d34aa4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

juillet 2024, une facture de situation n° 2408098 d'un montant de 18.500,81 € TTC au titre du devis provisoire signé le 14 juin 2024 et une facture n° 2408101 d'un montant de 31.589,75 € TTC au titre des travaux

Source officielle