AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c2e42bcdc6046d47cf3666
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Que la facture impayée n° 1305 du 3 novembre 2022, d'un montant de 23.298,45 € (23.290,45 € dans les conclusions) correspondait à 95,5 % des travaux et à un acompte de 30 % des travaux supplémentaires
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REFERE
69dfcb78cdc6046d475982ba
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société EVIZ communique également une seconde facture n°51, correspondant au solde des travaux prévus au devis du 22 décembre 2023, soit 2 000€, ainsi que des travaux supplémentaires pour un montant
Source officielle