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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6ccc4cdc6046d47c22a4e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal saisi sur requête du Ministère public à l'encontre de la société LE NEW DEJ (SARL), ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS de DOUAI
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6e695cdc6046d47c3e133
13 janvier 2026
13 janvier 2026
après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal saisi sur requête du Ministère public à l'encontre de la société YUSUF (SARL) ayant son siège social [
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f432cdc6046d47624bc4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Que le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la société MEDINA FOOD (SAS), [Adresse 1], immatriculée
Source officielleTrib. de Commerce
69af10c0cdc6046d47106695
8 avril 2025
8 avril 2025
……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F550 Procédure 2025RJ0164 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8eacdc6046d47c2fade
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal saisi sur requête du Ministère public à l'encontre de la société PLOMBELEC PLUS (SARL), ayant son siège social 66 rue Jules Ferry 59310
Source officielleTrib. de Commerce
69e7471bcdc6046d47ff2bdf
15 avril 2026
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Le demandeur, entrepreneur individuel désigné ci-avant, a déposé le 01/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de saisine de la commission de surendettement.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fdae4bcdc6046d470785c4
5 mai 2026
5 mai 2026
au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la société PTMS (SARL) [Adresse 2], immatriculée au RCS de DOUAI sous le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f47490cdc6046d4731fe70
28 avril 2026
28 avril 2026
au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la société ASTURIES ALIMENTATION (SAS) [Adresse 3] Auby, immatriculée au
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6e60ecdc6046d47c3d8e6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la société [Localité 1] (SAS) [Adresse 3], immatriculée au
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fdade3cdc6046d47077f48
5 mai 2026
5 mai 2026
au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Que le tribunal saisi sur requête du Ministère public à l'encontre de M [S] [H] (EI) ayant son établissement [Adresse 3], immatriculé
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f496cdc6046d47c5a868
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la [R] [Q]' (SARL) [Adresse 3], immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f3e5cdc6046d47624634
27 janvier 2026
27 janvier 2026
communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Que le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la société, [Adresse 2] (SARL), [Adresse 4], immatriculée
Source officielleChambre contentieux général Mise en état
69e20d21cdc6046d478ec8cb
14 avril 2026
14 avril 2026
Les parties non appelées, le tribunal saisi sur requête conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69c826dccdc6046d4753437e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bedf65cdc6046d477642ad
9 mars 2026
9 mars 2026
Cette compétence d'attribution exclusive est d'ordre public de sorte que dès que le caractère brutal de la rupture est invoqué au cours de l'action en justice et ce, même à titre reconventionnel, le tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e63dcdc6046d471585da
2 avril 2026
2 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Monsieur [P], [Z] [N] RG 2025 002530 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a6bdcdc6046d47ea51cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Monsieur [Q] [K] RG 2025 006235 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/06/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6da48cdc6046d47c3114a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal saisi sur requête du Ministère public à l'encontre de la société LA MIROITERIE 2.0 (SAS) ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au RCS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6dad3cdc6046d47c31a06
15 juillet 2025
15 juillet 2025
au ministère public et en avoir délibéré conformément à la Loi : Le tribunal saisi sur requête du Ministère public à l'encontre de la société PLUS-ONE (SARL) ayant son siège social [Adresse 4], immatriculée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24af6cdc6046d479422ec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de céans de bien vouloir prononcer la liquidation judiciaire de HUB CONSEILS & SERVICES (SAS); SUR CE, LE TRIBUNAL Que la SELARL M.J.
Source officiellePage 2 sur 560