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24 résultats pour « unicité d'instance »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'hôpital accueille ses patients dans 135 lits et places, répartis dans les services suivants : Médecine-cardiologie : pour une hospitalisation complète ou en hospitalisation de jour ; Unité du sommeil

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

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27 mai 2026

par Me Renard Pascal Avocat (E1578) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société ALLIA (ci-après "ALLIA") est une société spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* INSTALLER le cas échéant tout logiciel ou brancher tout périphérique pour les stricts besoins des opérations ci-dessus, sur les systèmes d'information auxquels le Commissaire de justice devra accéder

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'unité de la mission confiée au Groupement de Maîtrise d'œuvre en vertu du Contrat impose nécessairement l'unité de traitement des créances nées de cette mission / du Contrat.

Source officielle