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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69d78b99cdc6046d47a29034
8 avril 2026
8 avril 2026
non conforme décidé unilatéralement par la SARL LA RACHY.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'ordre du jour a été modifié en cours de séance en y introduisant la levée de la clause de non-concurrence et il a été fait un usage abusif des procurations données lors de l'assemblée générale ordinaire
Source officiellechambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur la demande de restitution de la somme de 2 372,94 € et la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive 32.
Source officiellechambre 1-6
69d07c4fcdc6046d470d2aab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
OHANA-ZERHAT - Me Philippe SOMARRIBA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* au titre des dossiers non traités La société SOCODEP liste les dossiers non traités et retournés par la société COTROLIA.
Source officielle5ème chambre
69e9160fcdc6046d472c9a60
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [M] [L] [Q] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte PATRIGEON [Adresse 2] DEFENDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 3] non
Source officiellechambre 1-11
69d2b32acdc6046d473b1017
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Anaïs SAUVAGNAC Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT
Source officielleDELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
3 juillet 2025
QSA précise que ce sont ses salariés qui ont exercé leur droit de retrait et non la personne morale.
Source officielle3ème chambre
69e8f4e9cdc6046d4725d0de
3 avril 2025
3 avril 2025
résistance abusive conformément au positionnement de la jurisprudence, * CONDAMNER Madame [G] [Z] sous le nom d'usage [B], au paiement à la société MY ISSY de la somme de 2 500 € au titre de l'article
Source officielle5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Peu importe dans ces conditions que le contrat d'assurance vie soit, par la suite, exécuté ou non entre l'assureur et le client.
Source officielleChambre 02
69f2beeacdc6046d4708c500
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[X] [D], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il est rappelé que la ratification suppose un acte non équivoque.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 003905 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[D] en nom propre.
Source officielleChambre 07
6a0f97decdc6046d478127a8
24 mars 2026
24 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 mars 2026 N * de RG : 2025 F 01833 N * MINUTE : 2026F01249 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Source officielleVENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 27 mars 2024, par acte extrajudiciaire, non signifiée à personne, la société [Q] SAS assigne la société ZEPHYR O.S.C SAS devant le tribunal de céans.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aussi, il est à noter que le permis de construire des époux [I] a fait l'objet d'un retrait et n'a ainsi donné lieu à aucune construction.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c1084fcdc6046d47a1a64d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Monsieur [K] [H] a donc poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel afin de percevoir sa rémunération, une activité déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la société
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2801dcdc6046d479c5ab8
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 06 août 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a déposé plainte auprès du commissariat de police de [Localité 1] pour dénoncer des usages abusifs du compte bancaire (enveloppes de dépôt d'espèce vides,
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97a3ecdc6046d4798590e
15 avril 2025
15 avril 2025
REJETER les demandes formulées par la partie adverse au titre d'une prétendue résistance abusive.
Source officiellePage 2 sur 13