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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
4 avril 2025
A la suite de cette réception, RSF COM a cédé le contrat à LOCAM qui a ainsi réglé la réalisation du site.
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
pas laissée effectuer, 3 750 € au titre des congés payés y afférents et 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à lui fournir les documents légaux de fin de contrat, Après leur
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
Le 17 mars 2023, [Etablissement 1] adresse une facture proforma d'un montant de 73 596 515 CFA pour les frais de stationnement sur ses emprises, au titre du même BL ONEYLEHC31884700 à un tiers « client
Trib. de Commerce
69b0426dcdc6046d472b52cf
24 octobre 2025
La société UNIVERS TERRASSES BOIS a souhaité mettre fin au contrat de location par lettre recommandé avec accusé de réception adressée le 14/06/2023 à la société LOCAM précisant qu'aucun formulaire de
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
Origine des difficultés Selon les indications du dirigeant de la société, la société de crédit CETELEM a arrêté fin octobre 2023 de commercialiser ses crédits à la consommation renouvelables.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
et marketing utilisées pour prospecter de nouveaux clients, sous forme papier ou électronique (supports commerciaux, publicitaires, fichiers, catalogues, etc.); * l'ensemble des bases de données RH
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
A ce titre, l'objectif de la société est de compléter ses canaux de distribution au-delà du format DVD avec un achat de droits permettant de sortir le film au cinéma, puis en vidéo et enfin en DVD. 2)
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
[R][C] a quitté ADS en février 2022 et a cédé ses actions ADSH pour la somme de 80 K€.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.