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675 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba5d19cdc6046d4710038f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'ouverture de la liquidation judiciaire sur le seul patrimoine professionnel en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce de Monsieur [T] [G] exerçant une activité de Achat revente de véhicules

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f58cecdc6046d477c2c6a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [W] (EI) Commerce de détail sur éventaire et marché alimentaire et non alimentaire, entretien, réparation automobiles et tous engins motorisés, achat, vente de véhicules d'occasion « EURO BIZ » [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e63cdc6046d472c1519

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 948357884 / N° de Gestion : 2023 B 652 a pour activité : achat vente de véhicules D'Occassion, location de véhicules courte durée sans chauffeur import export

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c89604cdc6046d475b6bf8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MCA PIECES AUTO , [Adresse 1] Activité : Achat et vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c3b8cdc6046d47da53aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 840853113 (2018B00203) depuis le 06/07/2018 et exploite une activité de : « Import-export, location, achat, vente et dépôt de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00665 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS RM AUTO

69df4137cdc6046d474abb18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS RM AUTO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 827776022 et a pour activité déclarée : Achat et vente de véhicules d'occasions.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e3acdc6046d472c128a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 751433715 / N° de Gestion : 2019 A 1687 a pour activité : achat et vente de véhicules d'occasion en tant qu'intermédiaire, achat et vente de pièces détachées et

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eff39acdc6046d47c6afec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Achat, vente et dépannage de véhicules d'occasions en tout genre. Toutes activités d'import-export. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR CE, Nous constatons que Monsieur [Z] [K], exerçant la profession de plombier, se portait acquéreur d'un véhicule d'occasion de 2007, de marque MITSUBISHI, immatriculé [Immatriculation 1] avec un kilométrage

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0847cdc6046d47a6109e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[V] [X] a acheté un véhicule d'occasion RENAULT ESPACE immatriculé [Immatriculation 1] le 27 août 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27d8bcdc6046d470433bc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, Achat, vente de véhicule d'occasion, activités annexes et connexes.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f4001cdc6046d4776a3f2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 904347648 de la SAS SH AUTO CONCEPT 77170 [Localité 2][Adresse 2], [Adresse 3], exerçant l'activité d'achat et revente tout type de véhicules occasions et

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a111276cdc6046d47a30890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 904347648 de la SAS SH AUTO CONCEPT 77170 Brie-Comte-Robert, 9 Allée Denis Papin, exerçant l'activité d'achat et revente tout type de véhicules occasions et

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ba99cdc6046d47e30818

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro et a déclaré exercer l'activité suivante : Mécanique automobile et agricole toutes marques, réparation et entretien, ventes et achats de véhicules

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5759cdc6046d47b5cf43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

jugement en date du 05/12/2024, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société [W] [Q] (SARLU) [Adresse 1] [Adresse 2] - Peinture, carrosserie, vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7bbbdcdc6046d47703324

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro de Rôle : 2025F1791 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [P] [Z] Siren : 794804567 Activité : Élagage, débroussaillage, paysagiste jardinier, travaux forestiers - Achat vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70a45cdc6046d47c8ec74

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : la SARL PMI DEMO, [Adresse 1], exerçant l'activité : Le commerce de fer et de métaux, machines, outils et véhicules

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f54ae3cdc6046d4746c9fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[A] [M], [Adresse 2] Activité : achat et vente en gros et en détail via internet et en clientèle de véhicules D'occasion N° de RCS de [Localité 1] : 800145781 / Gestion 2020 A 5295 Non comparant JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f58acdc6046d47a66133

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'égard de Monsieur [N], [S], [I] [Z], identifié sous le n° 511 700 452 RCS BORDEAUX (2020 A 2489), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de réparation automobile de véhicules

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dea3cdc6046d47261995

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03838 N° de PC : 2023J01528 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CLOVEX [Adresse 2] FRANCE Activité : achat vente véhicule

Source officielle

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