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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba5d19cdc6046d4710038f
10 juillet 2025
l'ouverture de la liquidation judiciaire sur le seul patrimoine professionnel en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce de Monsieur [T] [G] exerçant une activité de Achat revente de véhicules
audience ordinaire
6a0f58cecdc6046d477c2c6a
19 mai 2026
[N] [W] (EI) Commerce de détail sur éventaire et marché alimentaire et non alimentaire, entretien, réparation automobiles et tous engins motorisés, achat, vente de véhicules d'occasion « EURO BIZ » [Adresse
Chambre 04
69f42e63cdc6046d472c1519
2 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 948357884 / N° de Gestion : 2023 B 652 a pour activité : achat vente de véhicules D'Occassion, location de véhicules courte durée sans chauffeur import export
CHAMBRE DU CONSEIL
69c89604cdc6046d475b6bf8
26 janvier 2026
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MCA PIECES AUTO , [Adresse 1] Activité : Achat et vente de véhicules
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c3b8cdc6046d47da53aa
17 juillet 2025
sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 840853113 (2018B00203) depuis le 06/07/2018 et exploite une activité de : « Import-export, location, achat, vente et dépôt de véhicules
CHAMBRE 09
J00665 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS RM AUTO
69df4137cdc6046d474abb18
7 juillet 2025
La SAS RM AUTO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 827776022 et a pour activité déclarée : Achat et vente de véhicules d'occasions.
69f42e3acdc6046d472c128a
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 751433715 / N° de Gestion : 2019 A 1687 a pour activité : achat et vente de véhicules d'occasion en tant qu'intermédiaire, achat et vente de pièces détachées et
9ème chambre
69eff39acdc6046d47c6afec
8 janvier 2026
Achat, vente et dépannage de véhicules d'occasions en tout genre. Toutes activités d'import-export. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
SUR CE, Nous constatons que Monsieur [Z] [K], exerçant la profession de plombier, se portait acquéreur d'un véhicule d'occasion de 2007, de marque MITSUBISHI, immatriculé [Immatriculation 1] avec un kilométrage
Rendu de décisions
69cc0847cdc6046d47a6109e
8 octobre 2025
[V] [X] a acheté un véhicule d'occasion RENAULT ESPACE immatriculé [Immatriculation 1] le 27 août 2024.
Chambre 06
69f27d8bcdc6046d470433bc
28 janvier 2025
exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, Achat, vente de véhicule d'occasion, activités annexes et connexes.
4ème chambre A
6a0f4001cdc6046d4776a3f2
20 avril 2026
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 904347648 de la SAS SH AUTO CONCEPT 77170 [Localité 2][Adresse 2], [Adresse 3], exerçant l'activité d'achat et revente tout type de véhicules occasions et
6a111276cdc6046d47a30890
18 mai 2026
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 904347648 de la SAS SH AUTO CONCEPT 77170 Brie-Comte-Robert, 9 Allée Denis Papin, exerçant l'activité d'achat et revente tout type de véhicules occasions et
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3ba99cdc6046d47e30818
13 octobre 2025
Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro et a déclaré exercer l'activité suivante : Mécanique automobile et agricole toutes marques, réparation et entretien, ventes et achats de véhicules
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5759cdc6046d47b5cf43
8 avril 2026
jugement en date du 05/12/2024, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société [W] [Q] (SARLU) [Adresse 1] [Adresse 2] - Peinture, carrosserie, vente de véhicules
69a7bbbdcdc6046d47703324
7 janvier 2026
Numéro de Rôle : 2025F1791 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [P] [Z] Siren : 794804567 Activité : Élagage, débroussaillage, paysagiste jardinier, travaux forestiers - Achat vente de véhicules
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70a45cdc6046d47c8ec74
7 janvier 2025
/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : la SARL PMI DEMO, [Adresse 1], exerçant l'activité : Le commerce de fer et de métaux, machines, outils et véhicules
Chambre 03
69f54ae3cdc6046d4746c9fc
21 janvier 2026
[A] [M], [Adresse 2] Activité : achat et vente en gros et en détail via internet et en clientèle de véhicules D'occasion N° de RCS de [Localité 1] : 800145781 / Gestion 2020 A 5295 Non comparant JUGEMENT
Chambre 02 (chargement)
69a9f58acdc6046d47a66133
1 juillet 2025
l'égard de Monsieur [N], [S], [I] [Z], identifié sous le n° 511 700 452 RCS BORDEAUX (2020 A 2489), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de réparation automobile de véhicules
Chambre 09
69f3dea3cdc6046d47261995
28 octobre 2025
PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03838 N° de PC : 2023J01528 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CLOVEX [Adresse 2] FRANCE Activité : achat vente véhicule
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