L'article 6.3 Responsabilité du Locataire – Sinistres, qui stipule : En cas de sinistre total, le contrat est résilié à la date du sinistre et le locataire doit verser au bailleur une indemnité égale à

Courant 2022, NORMANDIE a confié à SCHENKER l'organisation de deux opérations de transport distinctes : Le sinistre du 5 mai 2022 : Selon l'assignation principale, NORMANDIE a confié à SCHENKER, début

La société KMR FOOD avait en outre l'obligation de déclarer le sinistre à l'assureur dans un délai de huit jours et d'alerter LOCAM de l'existence du sinistre dans un délai de cinq jours à compter de sa

de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, la condamner à en régler la valeur, soit 8.506,00 €, Ordonner la capitalisation des intérêts

[L] le 21 avril 2023, et, contrairement à ce que prétend ABEILLE, cette dernière l'a bien reçue le 24 avril 2023 ; ainsi, ABEILLE a eu connaissance du sinistre 4 jours avant la réalisation du changement

Bien que le rapport d'expertise ne soit pas versé à la cause, le tribunal constate que les circonstances du sinistre n'ont fait l'objet d'aucune contestation ; le sinistre est avéré.

Le terme « consécutifs », quant à lui, démontre qu'il était bien de l'intention des parties de couvrir des dommages qui seraient consécutifs au sinistre initial, le fait que ces dommages aient été provoqués

aux débats, rédigés bien après le sinistre et qui ne répondent pas strictement aux dispositions de l'article 200 et suivants du code de procédure civile : * Une attestation du chauffeur de M.

La société ALLIANZ IARD fait valoir des contestations sérieuses relatives aux circonstances du sinistre, notamment du fait que la société LE BRASA semble évoquer deux sinistres différents.

[P] [G] jour même pour une prestation pare-brise d'une valeur de 1220.94 € TTC, ainsi que la convention de cession de créance, afin de permettre la prise en charge directe de la facture par l'assureur

société JCA 30 Rue Alphonse Daudet 13013 MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°910 476 894 (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SwissLife Assurances de Biens

Le sinistre a été déclaré par la SA STGM à son assureur, la SA GENERALI IARD.

Il y a bien une faute, un préjudice et un lien de causalité.

entrait bien dans l'objet de la garantie et qu'il rapporte la preuve par tout moyen de l'existence d'un lien entre le paiement et le sinistre ; * or, les copies d'écran produites constituent des preuves

Elle ajoute que le 7 août 2023, l'expert de la compagnie d'assurance de la société [O] a estimé le montant des réparations avant démontage à 23 175 euros et la valeur avant sinistre à 11 000 euros sur

du virement, sa date, ainsi qu'une référence explicite au sinistre « M/Y TAIBA – collision with other boat 14/07/2022 payment on account ».

La SA [E] FINANCIAL SERVICES FRANCE était informée d'un sinistre survenu sur le véhicule le 4 mars 2021.

d'achat accompagnée de sa facture d'achat ou à défaut tout document de nature à justifier de sa valeur.

[T], le sinistre date du 9 mai 2022 ; * l'ordre de réparation signé par M. [T] le 11 mai 2022 donnant ordre à M.

Bouygues Travaux Publics et [K] [G] [O] sont toutes deux assurées en responsabilité civile par la Compagnie SMABTP, à laquelle elles ont déclaré le sinistre. SMABTP a missionné M.