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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f2819fcdc6046d47049f93
22 janvier 2025
Les actions de formation, les bilans de compétences, les actions permettant de faire valider les acquis d'expérience, les actions de formation par apprentissage.
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chambre 1-8
69d089fbcdc6046d470dff86
16 janvier 2025
Ces deux offres ont été validées par Vintage Cruises le 11 janvier 2022. 4.
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
Celui-ci rejette sa demande et l'invite à saisir le médiateur.
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Ainsi, Monsieur [X] [Q] est autorisé à « consulter, saisir et valider partiellement » les virements du compte bancaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
Se rendre dans les locaux de la SAS GARAGE RICHART, * De rechercher si la SAS EXPERTISE ET CONCEPT a imposé ou a tenté d'imposer des prix à la SAS GARAGE RICHART, * De prendre connaissance des dossiers
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
La société LES JARDINS D'HERMES SARL restant taisante, la société B.F.R LITTORAL SAS a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Bordeaux sur le fondement des dispositions des articles 872 et
Trib. de Commerce
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
fumées bleutées et présenté des « à-coups » lors des premiers rapports de la boîte de vitesse ; Attendu que la Société PGCO a alors déposé le véhicule au garage BRETAGNE AUTOMOBILES, qui a passé la valise
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
civile) EN LA CAUSE DE : Monsieur [A] [G] demeurant et domicilié chez Monsieur [R] [N] [Adresse 1] Comparant par Maître [L] [J] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : * NATURELLE DE PROVENCE (SAS
69beb34dcdc6046d47725397
Un rapport a été établi le 12 février 2025 et un devis de remise en état, daté du 18 décembre 2024, a été validé pour un montant de 8 419,56 euros TTC.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Par ordonnance contradictoire du 27 juin suivant, le président de ce tribunal ordonnera la mainlevée de cette saisie conservatoire.
contentieux - première chambre
69a1ac6dcdc6046d47ee629a
23 janvier 2025
la juridiction en vue de l'obtention d'un titre exécutoire pour valider la mesure conservatoire autorisée par Madame le Juge de l'Exécution
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
L'entrepreneur général, la société AL CONSTRUCTIONS SARL, émet des factures au fur et à mesure du chantier qui, validées et signées par le maître d'œuvre d'exécution, la société ERB SUD OUEST SAS, sont
69e8e5b4cdc6046d4724b786
15 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [F] MATTERS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * MAITRIZ & CO SAS [Adresse 1] [
69aeffcccdc6046d470edd5a
8 avril 2025
les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire indique qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation ; il fait état d'une activité saine
Référé prononcé mardi
69d12fbfcdc6046d471ac98e
4 mars 2025
PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024059591 21/11/2024 ENTRE : SAS STONE PGZ, dont le siège social est [Adresse
Rendu de décisions
69cbd4a8cdc6046d479f343e
du 27 décembre 2023, elle a mis en demeure la SAS LES MARMOUSETS de payer la somme de 350 570,10 € conformément aux factures émises et validées par le maître d'œuvre.
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R320 Demandeur (s) : LASER FIGHT SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant
69f9cf60cdc6046d47a78a02
30 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du
69ba62becdc6046d47108133
15 janvier 2026
2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [Y] [A] et Maître [O] [E] Le Tribunal a été saisi