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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e3e3cdc6046d4748a63f
8 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 12 FÉVRIER 2025, la SCI KERSAHL IMMOBILIERE, ayant une activité d'exploitation d'un ou plusieurs immeubles, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location
Trib. de Commerce
69f34007cdc6046d471421ae
28 avril 2026
collective, de la SAS TAOZEN ; ATTENDU que la SAS TAOZEN, [Adresse 1], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 903679603, et exerce une activité de: L'achat, la vente
EGIDE
69c9a658cdc6046d4772824f
4 juillet 2025
présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [C], [W], liquidateur de la liquidation judiciaire RSF (SARL), [Adresse 2] , [Localité 2] Informatique (conseil, sécurité, maintenance, vente
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85146cdc6046d47e3ca0d
23 janvier 2025
jugement en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [P] OLONZAC SNC- [Adresse 1], ayant pour activité la construction, achat, vente
69b85222cdc6046d47e3d84c
date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la construction, achat, vente
6a117cc3cdc6046d47aada35
21 mai 2026
La société [W] [U] SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 878 360 353 et a une activité d'achat, vente
Chambre 2-3
69d347c7cdc6046d47453319
9 avril 2025
Elle exerce une activité de création, production, l'édition, la vente, la distribution et l'exploitation commercial de documents sonores (livres audio, livres numériques "eBook/AudioBook", fictions radiophonique
6a117ce6cdc6046d47aadc7e
Localité 1] SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 051 643 et a une activité de construction, achat, vente
6a117d4fcdc6046d47aae329
La société [I] [V] SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 051 569 et exploite un fonds de commerce
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7ca9bcdc6046d47d68c73
19 janvier 2026
DE TOUT FONDS DE COMMERCE D'EPICERIE, DE CAFE, BAR AVEC VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES ET NON ALCOOLISEES, RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER, VENTE DE JOURNAUX, DEPOT DE PAIN, RELAIS COLIS, VENTE DE TOUS
69c1014dcdc6046d47a10f44
10 juillet 2025
l'avis du Juge-Commissaire, CONVERTIT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SARL [H] DU CENTRE Adresse : [Adresse 1] - activité La société a pour objet l'achat, la vente
6a117d10cdc6046d47aadf0a
HERACLIDE [Localité 1] (SNC) est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 878 377 308 et a une activité d'achat, vente
Chambre 09
69f3ddfbcdc6046d47260d5d
28 octobre 2025
PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03817 N° de PC : 2023J00635 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL KAWAII [Adresse 2] FRANCE Activité : restauration, vente
69f3f68fcdc6046d4727a8f9
27 janvier 2026
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05041 N° de PC : 2023J01874 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MON-TEC [Adresse 2] [Localité 1] Activité : importation, exportation
Chambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 DÉBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c5f2cdc6046d47898e52
12 janvier 2026
de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : «…rentabilité insuffisante…plus d'outil de travail suite à la vente
Fond
69c04d51cdc6046d4793c4d0
10 octobre 2025
La SAS CAPTURE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE sous le numéro 885 264 283 et exerce une activité de l'acquisition, de vente, exploitation par la location de photobooths ou
69eb4d77cdc6046d475e0521
20 avril 2026
FORESTIERE NORMANDIE BOIS (SARL) - LA [Adresse 1] FRANCHEVILLE, EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION FORESTIERE EN SOUS TRAITANCE, ACHATS VENTES DE BOIS, ACHAT ET VENTE DE BOIS BRUT POUR LES INDUSTRIES
69b395b4cdc6046d477ded0d
4 avril 2025
PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : COFFINET-PERCEBOIS SARL [Adresse 1] Bar, PMU, Française des Jeux, restauration rapide et traditionnelle, traiteur, achat-vente
69b8517fcdc6046d47e3cdd4
jugement en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la construction, vente
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