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54 résultats pour « vente de pneumatiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5685ecdc6046d47d7de2c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

par jugement en date du 24 janvier 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL TECHNI SERVICES ZAC Quatuor Centre Meresis 85500 Les Herbiers Activité : vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

; * Procéder à l'examen du véhicule et de l'ensemble des pneumatiques de marque Pirelli, entreposés dans les ateliers de la société MLC, [Adresse 19] ; * Identifier les causes du sinistre ; * Donner

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a978cdc6046d4772c62d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [J], [K], liquidateur de la liquidation judiciaire de HOT COVER 64 (SARLU), Personnalisation de tous véhicules et de tous objets, dépôt et vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11714ecdc6046d47aa1b41

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Procédure n° 2022J00039 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] Activité : Garage, mécanique auto, carrosserie, réparation, dépannage, achat et vente

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9adcdcdc6046d47731f99

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

' prise en la personne de Maître, [C], [F], liquidateur de la liquidation judiciaire HOT COVER 64 (SARLU), [Adresse 2] , [Localité 1] Personnalisation de tous véhicules et de tous objets, dépôt et vente

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'expert a conclu en rappelant que la vente était assortie d'une garantie qui laissait à penser que le minimum de remise en état avait été fait.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fdfecdc6046d479ea038

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Pneus du Stade SAS Vente en gros et au détail de pneumatiques automobiles, de jantes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société LOXAM réplique que les dommages causés aux pneumatiques sont nécessairement imputables à la société THEL HABITAT car aucun état contradictoire n'établit que les pneus du fourgon étaient usagés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5963cdc6046d47b60387

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

activité le négoce de tous véhicules terrestres à moteur en l'état neuf ou d'occasion notamment automobiles et motocyclettes mais également le commerce de véhicules nautiques, de véhicules de loisirs, la vente

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pièces versées au débat, Dire et juger que le véhicule de marque LAND ROVER, modèle RANGE ROVER SPORT, immatriculé [Immatriculation 1] est affecté par un vice caché ; Prononcer la résolution de la vente

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf53ccdc6046d47a185c8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Lors de la vente, la SARL CLEAN'IK AUTO, vendeur du véhicule, lui présente le contrôle technique obligatoire préalable à une vente.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

mercredi 21 janvier 2026 à 14 heures aux fins de : Vu notamment les dispositions des articles 1604 et 1130 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Prononcer la résolution de la vente

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d103cdc6046d47a25255

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce véhicule n'a clairement pas été révisé avant la vente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Conséquences : Sur la résolution de la vente Au moment de la vente, la société [E] n'était pas en mesure de déceler les vices inhérents à la chose vendue, lesquels étaient invisibles et ne relevaient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15683cdc6046d47a90fd7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et de pare-brise, réparation de chambre à air ; La réparation des parties mécaniques ou électroniques des véhicules ; La carrosserie, la tôlerie, la peinture ; La vente de carburants, de lubrifiants et

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TCOM

Rendu de décisions

69cc0847cdc6046d47a6109e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Lors de la vente, la SAS CM MOTOR'S 01, vendeur du véhicule, lui présente le contrôle technique obligatoire préalable à la vente.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c47cdc6046d4758affc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[B] [R], représentant la société [L] [N] (SARL) - [Adresse 1] - achat, réparation, vente, garage, location de tous véhicules automobiles, pièces, accessoires, essence, lubrifiants, pneumatiques et ce qui

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur les éléments contractuels : Le contrat de vente entre la société [W] et la société LES DESSERTS de TANTE [P] Le contrat de vente de la capsuleuse fourni par la société [W] (Pièce 3) et non contesté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05eeacdc6046d472e4611

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

: 2024RJ543 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SET Pneus [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 033 816 Activité : Vente

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, ne rend pas au jour de la vente le véhicule impropre à son usage habituel.

Source officielle

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