de son compte courant d'associée.

arrêté à 6 835,97 euros, un prêt de 100 000 euros dont le solde exigible au 16/11/2023 s'élève à 41 274,87 euros, et un prêt garanti par l'État de 25 000 euros dont le solde exigible au 16/11/2023 s'élève

tant pour luimême que pour sa SCI mais qui acceptait également l'assistance au niveau social afin de régulariser les bulletins de salaire non produits et établir le solde de tout compte de la salariée

tant pour luimême que pour sa SCI mais qui acceptait également l'assistance au niveau social afin de régulariser les bulletins de salaire non produits et établir le solde de tout compte de la salariée

La SELAS ETUDE JP en la personne de Me [W] [G], mandataire judiciaire, a établi son rapport le 1er mai 2026.

Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL CO-RENO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

Que l'analyse met surtout en évidence le fait que, même si l'entreprise avait bénéficié de délais de paiement de ses créanciers, son incapacité à honorer ses dettes exigibles avec son actif disponible

sous tension accessibles au toucher ».

et tous corps d'état, travaux de maçonnerie générale, électricité, plomberie, menuiserie, revêtement de sol, plafonds (…).

permanente.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 431380864, pour laquelle ont été désignés : [F] [L], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée

par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société DS SOLS SAS a présenté ses explications et confirmé les termes

l'article L 641-2 du Code de Commerce sont réunies, à savoir, que l'actif du débiteur ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de salariés au cours des six derniers mois écoulés ainsi que son

Le 22 novembre 2024, MCI effectue son premier règlement à STEAM'O des factures du Devis.

l'audience de Chambre du Conseil du 08/07/2025 en laquelle audience, régulièrement convoqué, Monsieur [L] [Y], a comparu en personne en sa qualité de gérant de la SARL JOFRE ENTREPRISE, en présence de son

FAITS ET PROCEDURE : La SAS bureau [C] Exploitation, (ci-après la demanderesse ou bureau [C]), exerce l'activité de bureau de contrôle effectuant notamment des missions de vérification règlementaire.

1 du Code de Commerce, [Y] [H] [T] [B] [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, [Y] [H] [T] [B] exploite une activité de Travaux de revêtement des sols

À compter du mois d'octobre 2022, Madame [I] n'a plus réglé de manière régulière le paiement des échéances des prêts souscrits et le compte courant a présenté un solde débiteur.

Autres créanciers * Option 1 : il est proposé un règlement sous la forme d'un unique dividende de 30% du montant de la créance définitivement admise sans intérêt.