prise de possession anticipé, le prix doit être payé à cette prise de possession ; Cette offre indivisible qui porte sur les deux sociétés, la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS et la SARL LDMH, contient

Ce contrat était conclu pour une durée de 5 années et devait donc prendre fin automatiquement à la survenance du terme le 20 juin 2023, sans qu'aucune tacite reconduction ne soit prévue entre les parties

au titre de l'acquisition du droit au bail du 7 juin 2021 ; Condamner la Compagnie AXA, prise en la personne de son agent général, Monsieur [Q] [R], à lui verser la somme de 94 490 € au titre de sa perte

Une expertise amiable est venue fixer les conditions d'intervention de cette dernière.

En vue de la réalisation de cette mission, les honoraires annuels prévus étaient fixés à un montant de 600€ HT, ce montant est un prix minimum susceptible d'être ajusté à la fin des travaux portant sur

A la fin de l'année 2023, M. [S] a été embauché par LA POSTE.

Elle soutient en conséquence que la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE ne peut utilement solliciter la restitution des loyers versés sur ce fondement.

, du 01 juillet 2021 au 30 juin 2024 + 1 année optionnelle (01 juillet 2024 au 30 juin 2025) qui sera impérativement à discuter 1 an avant la fin du contrat + 1 année optionnelle (01 juillet 2025 au 30

Des échanges a miables sont intervenus entre les parties au cours de la fin de l'année 2024 et du début de l'année 2025, sans qu'un accord puisse être trouvé.

La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [U] [W], et la SCP ABITBOL-[R], administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [N] [R], anciennement conciliateurs de la SAS FIBRE EXCELLENCE, ainsi

DEBOUTER la société SAS ENTORIA de l'ensemble de ses demandes fins prétentions.

Elle s'interroge en revanche sur la date de cessation des paiements qui pourrait le cas échéant être remontée à la fin de l'année 2025 ou au tout début de l'année 2026 ; après échanges avec les différents

Le 25 janvier 2023, la SOCIETE GENERALE a notifié sa décision de mettre fin à ce concours sous 60 jours, la société KM 14 LOGISTIC étant, à cette date, priée de ramener à zéro le solde de son compte.

Le solde sera apporté selon l'échéancier suivant : 10 K€ d'ici fin avril 2026 et 25 K€ en mai 2026, soit 50 K€ au total conformément à l'engagement pris dans le cadre du projet de plan.

Par acte sous seing privé du 9 avril 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a consenti à la SARL [C] ET FILS un prêt professionnel n°00001599861 d'un montant de 140.000 euros

de l'année 2022 qui a conduit à un impact cash d'environ 1M€ sur l'année ; et nette augmentation des stocks de biens à vendre (+50% à [Localité 1] en deux ans) qui a conduit à un impact cash de 1,5M€.

Un acompte de 6 237 euros a été versé lors de la commande, le solde ayant été réglé postérieurement à l'émission de la facture du 15/10/2025, de sorte que la totalité du prix a été acquittée par la SARLU

La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [Y], et la SCP ABITBOL-[P], administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [U] [P], anciennement conciliateurs de la SAS BIOWATT, ainsi désignée

La gestion locative de la société LOCAGRAV par la société 3% IMMO a démarré en fin d'année 2023.

de dommages et intérêts, Condamner in solidum les sociétés du groupe [R] à verser à la société VALADE et [I] la somme de 76.401,21 € à titre de dommages et intérêts, A titre subsidiaire de : Fixer