est revenu au demandeur comme étant impayé lorsqu'il a tenté de l'encaisser en l'absence de règlement de la facture précitée.

LOGISTA soutient que sa demande de paiement des loyers à échoir, par suite du nonpaiement de la mensualité de janvier 2023, est bien fondée au visa des dispositions de l'article 1103 du code civil et des

Cette formule n'est pas une condition sine qua non du règlement par Villa Clématite des sommes dues à Lafarge mais vise tout au plus à jeter les bases d'une organisation comptable à intervenir pour la

En réponse, Monsieur [R] [K], caution solidaire, s'oppose aux demandes en soutenant que la demande de la société MCS ET ASSOCIES est irrecevable et en tout cas, mal fondée.

Malgré toutes les démarches amiables entreprises par la société PHOENIX, la société ALPHAND PEINTURE est demeurée particulièrement silencieuse.

prestataire, n'est juridiquement fondée à procéder à la résiliation des dits contrats, que c'est à tort que la défenderesse se fonde sur l'attestation de portabilité transmise par la société SCT TELECOM

entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute activité indépendante et toute personne morale.

et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

Au vu de l'article 24 du contrat, il est vain de tenter de faire accroire que l'embauche de M.

Parallèlement, à l'occasion du test de la solution, elle a tenté de déposer une déclaration auprès de l'ACPR à l'aide du logiciel mis à sa disposition dans le cadre de son test, en vain.

Enfin, le caractère indiscutable de la créance et son ancienneté justifient que soit ordonnée l'exécution provisoire de la décision à intervenir, ne serait-ce que pour prévenir toute nouvelle altitude

Au fond et subsidiairement, * DEBOUTER la société La Trilogie et l'en déclarer mal fondée.

demande d'expertise, réfutant, toute anomalie de gestion et, insistant sur le fait que « leur prétendu préjudice financier est parfaitement infondé et erroné, le fonds de commerce d'Officine n'ayant jamais

LES FAITS : La société AMZ EXPRESS est une SARL, au capital de 10.000 €, qui a exploité, à compter d'octobre 2014, un fonds de commerce de transport de marchandises.

personne morale, contre lequel a été relevé l'un des faits ci-après : « 3° Avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de son actif ou frauduleusement augmenté son passif ».

* Sagemcom forme toutes protestations et réserves sur cette demande, n'entendant renoncer à aucune exception de procédure, fin de non-recevoir ou moyen de défense au fond utiles à la préservation de

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. »; Que toutefois, il ressort du déroulement de

Une exception est faite pour deux salariés non roulants, à qui un montant inférieur est appliqué.

Le grief est donc fondé.

sérieux ; il est donc nécessaire de préserver l'effet de surprise et de justifier du recours à une procédure non contradictoire, la Requérante étant ainsi fondée à ne pas appeler les parties visées par