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l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 à 13hrs 30 ; ATTENDU que Monsieur [Q] [V] est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro 877 912 261 et exerce une activité de Travaux de peinture et vitrerie

l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 à 13hrs 30 ; ATTENDU que Monsieur [H] [A] est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro 538 234 857 et exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie

La SAS à associé unique RENOV BATIMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 940640147 et exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie sous la forme de

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jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 150 € par jour de retard le matériel objet du contrat n° 387843FNO, à savoir un écran intérieur et 6 écrans vitrines

Copie exécutoire : Me Virginie VERFAILLIE TANGUY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

LES FAITS La société L'Etoile de Vauréal, ci-après [Adresse 5]Etoile, qui exerce l'activité de boucherie a conclu avec la société Realease un contrat de location d'une vitrine réfrigérée.

2026F00390 La CAISSE CREDIT MUTUEL MARSEILLE BORELY Venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE [G] [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 315 736 918 (Maître Virginie

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [N] [L], représentant légal de la SARL IDDEA.A, assisté par Me Virginie NEBOT de la SELARL NEBOT & CO, la SELARL AEGIS prise en la personne

siège social est [Adresse 1] - RCS B 819812918 Partie demanderesse : assistée de Me CONSTANS Arnaud Avocat (RPJ093889) et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES représentée par Me Virginie

exerce une activité de L'exploitation de la marque "CHRONO PARE-BRISE" ou de toutes autres marques que la société viendrait à exploiter et de tous concepts dans le domaine de la vente de la pose de vitrage

contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS BH BATIMENT [Adresse 1] Nom commercial : [B] - BH Vitrier

Le 15 novembre 2022 la société, [L] CONSEIL & EXPERTISE BATIMENT a signé avec la société, [G] le procès-verbal de livraison et de conformité du site vitrine.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2014F1153 Procédure 2012RJ153ЕΤ * SARL VITI-PALISSAGE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître [W] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - en

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[Y], [C] [M], Gérant, [Adresse 5] comparant par Me Virginie TEICHMANN [Adresse 6] M. [Y] [M] [Adresse 7] [Localité 2] comparant par Me Virginie TEICHMANN [Adresse 6] FORMATION Président : M.

La société [J] et l'entreprise individuelle [J] VIRGINIE, travaillent dans les mêmes locaux et sur les mêmes parcelles.

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, en demande : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine (la Banque) fait valoir ses moyens et arguments dans