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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024003132 et 2024004781 Monsieur [F] [H] [Adresse 1] Comparant par Maître [S] [J] CONT
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
Le 5 octobre 2020, le recours présenté par l'A.S.L. CLOS PYTHAGORE est rejeté par ordonnance du tribunal administratif de Marseille.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
Monsieur [O] [D] a formé recours par lettre recommandée avec accusé de réception à l'encontre de ladite ordonnance, reçue au greffe le 2 février 2026. M.
VENDREDI
69b29edfcdc6046d47675bda
10 octobre 2025
La société [Adresse 6] forme un recours contre cette ordonnance le 2 octobre 2023. L'affaire est toujours pendante devant le tribunal de commerce sous le n° RG 2023 005831.
Trib. de Commerce
69c03527cdc6046d4790804a
14 octobre 2025
La SAS ARCOS, agissant par l'intermédiaire de son Conseil, a formé un recours contre ladite décision le 11 février suivant, selon déclaration au greffe contre récépissé.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
Pour la société BTMR : Sur l'absence de nullité du jugement du fait du prétendu défaut de respect du principe du contradictoire Si la société SELIMA dispose d'une voie de recours par le biais de sa tierce-opposition
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
Un groupement solidaire composé des sociétés COLAS SUD OUEST, FAYAT ENTREPRISES TP et SCR SATTANINO se voit confier des travaux de voirie et de plateforme sur le Pont de Pierre depuis la [Adresse 7] jusqu'à
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
formé contre l'ordonnance du juge-commissaire par la société MAISONS PIERRE, alors que ce recours ainsi que la convocation afférente lui ont été notifiés par courrier du 29 octobre 2024 ; QUE, de la
Référés
69e9a6d5cdc6046d47371e02
14 février 2025
Le 25 mars 2024, onze plaques de chaussée sont déclarées volées par Despierre à Caupamat sur le chantier.
CHAMBRE 09
J00057 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS EFFICACITE ART DU BAT
69dfaddccdc6046d47563c61
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00057 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS EFFICACITE ART DU BAT N° RG: 2025P01227 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE
DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP
6a0f4854cdc6046d477aeca9
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00427 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS MSD GROUP
CHAMBRE 06
6a1aaea8cdc6046d4778d2bb
29 mai 2026
Applicateur de revêtement murs et sols. Fixe provisoirement au 29 novembre 2024 la date de cessation des paiements ; Nomme M.
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
préalablement à une action contentieuse contre les constructeurs.
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
[O] [W] a assigné la SAS CPC devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir, à son encontre, une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de
69c81bddcdc6046d47502b93
18 juillet 2025
judiciaire, confère les exemples jurisprudentiels qui ont reconnu la validité de demandes en revendication formulées auprès de l'organe compétent par voie recommandée.
69e4b700cdc6046d47c80c7d
9 juillet 2025
de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.
69b6c471cdc6046d47c19df2
La présente procédure est initiée par les sociétés CSF, CPF et SELIMA qui ont formé des recours, reçus au greffe le 19/02/2024, contre l'ordonnance du 9 février 2024 qui autorise la résiliation du contrat
J00300 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS A
69e00d63cdc6046d47617c35
13 avril 2026
PRO devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire ;
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
Par déclaration du 17 mars 2025, FTP a formé opposition contre cette ordonnance.
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