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311 résultats pour « voies de recours contre un rejet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024003132 et 2024004781 Monsieur [F] [H] [Adresse 1] Comparant par Maître [S] [J] CONT

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 5 octobre 2020, le recours présenté par l'A.S.L. CLOS PYTHAGORE est rejeté par ordonnance du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur [O] [D] a formé recours par lettre recommandée avec accusé de réception à l'encontre de ladite ordonnance, reçue au greffe le 2 février 2026. M.

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TCOM

VENDREDI

69b29edfcdc6046d47675bda

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société [Adresse 6] forme un recours contre cette ordonnance le 2 octobre 2023. L'affaire est toujours pendante devant le tribunal de commerce sous le n° RG 2023 005831.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03527cdc6046d4790804a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SAS ARCOS, agissant par l'intermédiaire de son Conseil, a formé un recours contre ladite décision le 11 février suivant, selon déclaration au greffe contre récépissé.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour la société BTMR : Sur l'absence de nullité du jugement du fait du prétendu défaut de respect du principe du contradictoire Si la société SELIMA dispose d'une voie de recours par le biais de sa tierce-opposition

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TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Un groupement solidaire composé des sociétés COLAS SUD OUEST, FAYAT ENTREPRISES TP et SCR SATTANINO se voit confier des travaux de voirie et de plateforme sur le Pont de Pierre depuis la [Adresse 7] jusqu'à

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

formé contre l'ordonnance du juge-commissaire par la société MAISONS PIERRE, alors que ce recours ainsi que la convocation afférente lui ont été notifiés par courrier du 29 octobre 2024 ; QUE, de la

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TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

Le 25 mars 2024, onze plaques de chaussée sont déclarées volées par Despierre à Caupamat sur le chantier.

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TCOM

CHAMBRE 09

J00057 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS EFFICACITE ART DU BAT

69dfaddccdc6046d47563c61

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00057 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS EFFICACITE ART DU BAT N° RG: 2025P01227 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE

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TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP

6a0f4854cdc6046d477aeca9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00427 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS MSD GROUP

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaea8cdc6046d4778d2bb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Applicateur de revêtement murs et sols. Fixe provisoirement au 29 novembre 2024 la date de cessation des paiements ; Nomme M.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

formé contre l'ordonnance du juge-commissaire par la société MAISONS PIERRE, alors que ce recours ainsi que la convocation afférente lui ont été notifiés par courrier du 29 octobre 2024 ; QUE, de la

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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

préalablement à une action contentieuse contre les constructeurs.

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TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[O] [W] a assigné la SAS CPC devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir, à son encontre, une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de

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TCOM

Trib. de Commerce

69c81bddcdc6046d47502b93

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

judiciaire, confère les exemples jurisprudentiels qui ont reconnu la validité de demandes en revendication formulées auprès de l'organe compétent par voie recommandée.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b700cdc6046d47c80c7d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La présente procédure est initiée par les sociétés CSF, CPF et SELIMA qui ont formé des recours, reçus au greffe le 19/02/2024, contre l'ordonnance du 9 février 2024 qui autorise la résiliation du contrat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00300 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS A

69e00d63cdc6046d47617c35

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRO devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire ;

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TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 17 mars 2025, FTP a formé opposition contre cette ordonnance.

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