Un rapport en date du 23 décembre 2024 était alors adressé à la société ACTION DE BATIR au terme duquel pour elle aucun désordre susceptible de lui être imputable n'était constaté et se voyait contrainte

valoir : Sur l'exécution de l'obligation de délivrance En application de l'article 1606 du Code civil, le vendeur satisfait à son obligation de délivrance par la remise des marchandises vendues, qui voyagent

Suivant procès-verbal de l'associé unique en date 30 juin 2017, Monsieur [D] [N] se voyait confier le mandat social de directeur général de la SAS [J].

Une réunion était programmée pour le 31 août 2022, ce qui fut accueilli favorablement par la société LIMES laquelle y voyait enfin l'opportunité d'une discussion avec la direction de la société BOULANGER

Si la SOCIETE HOTELIERE VICTORIA se voyait condamnée dans le cadre de la procédure qu'elle a introduite, elle procèdera au paiement de la créance due dès son admission définitive au passif. […] B- Il

Certes, dans un mail adressé au Commissaire de justice [W] du 13 juin 2025, la société ANOMAX dit « avoir indiqué à un interlocuteur de SEICAR qu'il ne voyait pas de difficulté à l'enlèvement du groupe

Par courrier recommandé du 23 mai 2024, la société AUTO IMPERIAL se voyait notifier la résiliation de son autorisation de découvert.

de la MASERATI LEVANTE – alors même que ce véhicule avait été restitué à la société PCA-MOTORS et que le contrat était résilié – et le second le 4 décembre 2019 pour l'acquisition de l'AUDI Q8 et se voyait

En date du 08 novembre 2021, la société AMD [Localité 3] se voyait livrée des matériels correspondants et signait deux procès-verbaux de livraison-réception sans aucune réserve.