Commerce de Montpellier Jugement du 14/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

un ensemble d'équipements de sécurité fournis par la société DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY.

Adresse 2], Comparante par Maître Agnès GRANDET, Avocate au Barreau d'AMIENS ET 1/ La SASU SODEKA, immatriculée au RCS d'AMIENS sous le n° 404 273 336, dont le siège social est [Adresse 3] Ayant pour

D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS MNEMO THERAPEUTICS , Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 4] (RCS PARIS 2019B06710 / 844 975 755), représentée par son président du conseil

au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître LEBLANC Valérie - Cabinet [Localité 2], Avocat plaidant - avocat au barreau de Rennes DEFENDEURS : Société INOVABIS (SAS) - [Adresse 2] [Adresse 3]

ET : 1) SASU SUPERBUILD, RCS de paris dont le siège social est 16, boulevard Montmartre 75009 Paris, représentée par son associé unique la Société DASA, SAS, RCS de Grenoble n°383 381 365, dont le siège

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO [Adresse 1] comparant par SEP ORTOLLAND [Adresse 2]

« LDB RDS » ou « la Société », inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 353 517 964 et dont le siège social est situé au [Adresse 1].

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE L'entreprise emploie un salarié.

ET : Madame [V] [P], demeurant 62 rue Docteur Léonce Basset 93400 Saint-Ouen, ès qualité de liquidatrice de la société KBL PATRIMOINE, dont le siège social était situé 62, rue docteur Léonce Basset -

631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de La SARL INC, [Adresse 2], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°522335249 et exerce une activité de Réalisation études

La Société est spécialisée dans la vente d'articles de fête au sein de trois magasins à [Localité 1] (75), [Localité 2] (93) et [Localité 3] (95), sous l'enseigne « SO FÊTE ».

de réseaux, opérations diverses sur des sociétés. ».

INTERSECURITE réalisait la somme de 685 757 euros de chiffre d'affaires hors taxes, annuel moyen avec la société ADIDAS FRANCE, soit de 50 à 66 % de son chiffre d'affaires, Juger que la société INTERSECURITE

Ladite société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT depuis le 20/12/2006 et son siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1].

du C.P.C. : Rôle n° 2025F4545 Procédure 2025RJ450 * La SELARLU, [X], en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur, [H], [C], [Adresse 1] , [Adresse 2] DEMANDEUR - en personneЕΤ ENTRE * Monsieur

D'AUTRE PART PAGE 1 Vu les articles 872 et 873 al.2 du code de procédure civile, CONDAMNER la société CRÉDIT LYONNAIS à payer à la société LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE PARIS les sommes provisionnelles de

: * BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 2], Représentée par la SCP DUBOSC-SAUTROT, Avocats à MONTARGIS, * MMA IARD, Société anonyme à conseil d'administration

est [Adresse 2] - RCS B 490676293 Partie défenderesse : comparant par Me Jean AUBIGNAT Avocat (C1137) 2) SAS QUALICONSULT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 401449855 Partie défenderesse