* la somme de 85.000 € assortie des intérêts de retard au taux légal au jour de la signification de l'ordonnance à intervenir ; * la somme de 29.061,65 € au titre de pénalité, assortie des intérêts

Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

au taux légal sur la somme principale de 8.644,15 € au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 décembre 2023 ; SUBSIDIAIREMENT : CONDAMNER la société R&N PROJECT 2 au paiement des intérêts

Les moyens des parties Sur la loi applicable 14. M.

En garantie de ces emprunts, Monsieur [H] [Q], caution personnelle et solidaire dans la limite de la somme de 36.556 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités ou

Monsieur [Z] [T] s'est porté caution solidaire de ce prêt, à hauteur de 28 000,00 € en principal, intérêts et le cas échéant, pénalités ou intérêts de retard.

[N] [B], consenti le 10 avril 2018 au profit de la société FRANCE BOISSONS SUD EST, à hauteur de 240 660€, couvrant le principal, les intérêts et les pénalités.

bien fondées les demandes formulées par la SAS ERGC, CONDAMNER la SAS BAREAU à payer à la SAS ERGC la somme de 15 221,08 € à titre provisionnel, CONDAMNER la SAS BAREAU à payer à la SAS ERGC les intérêts

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de condamner Steam'O à lui payer la somme de 72 384 € en principal, Shred-it expose, au visa des dispositions

La demande de Monsieur [N] [T] tend à voir : CONDAMNER la Société AUTO VAN à payer à Monsieur [T] la somme de 7 390 euros à titre de provision, assortie de l'intérêt légal à compter de la mise en demeure

, assortie des intérêts au taux légal, CONDAMNER la société IDP GESTION à payer à la société SAGEO [Localité 2] la somme de 12.005,97 euros en principal, assortie des intérêts au taux légal, CONDAMNER

CGCM expose qu'elle est titulaire d'une obligation de moyens.

Que l'article 141-16 du même code dispose : Si l'opposition a été faite sans titre et sans cause ou est nulle en la forme et s'il n'y a pas instance engagée au principal, le vendeur peut se pourvoir en

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures, ci-dessus visées.

, voir renvoyer les parties à se pourvoir comme il appartiendra, mais dès à présent et par mesure provisoire de référé exécutoire, nonobstant toutes voies de recours, tous droits et moyens des parties

, laquelle somme sera assortie des intérêts de retard à trois fois le taux de l'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture impayée avec capitalisation des intérêts, * 2 040 euros

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Une requête en injonction de payer a été déposée entre les mains de Monsieur Le Président de notre Tribunal le 07/10/2024 portant sur la somme principale de 49 984€ en principal outre les intérêts et les

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Elle ne présente aucun moyen de défense et ne conclut pas. MOYENS DES PARTIES.