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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
LA PROCÉDURE ET LES MOYENS Les époux [X] s'adressent à la justice et par actes de commissaire de justice signifiés à personnes le 29 janvier 2024, enrôlé sous le n° 2024J00104, assignent Discount Piscine
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27204cdc6046d47ff73c8
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025005180 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS Monsieur
LUNDI
69a99ceecdc6046d479cf5ea
7 juillet 2025
MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de
MARDI
69a9c56ccdc6046d47a22515
28 octobre 2025
€, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois
69a99495cdc6046d479bc3ea
1 juillet 2025
Le matériel commandé a été livré le 26 mars 2021, et a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé électroniquement.
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
L'application de ce texte suppose que soit constatée l'existence d'un procès en germe possible et non manifestement voué à l'échec au regard des moyens soulevés, sans qu'il revienne au juge statuant en
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
Sur le premier moyen soulevé par M.
Chambre 03
69f5d239cdc6046d47507715
21 avril 2026
Un procès-verbal de réception a été dressé le 13 mars 2020.
Chambre 07
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
de saisie attribution du 10.11.2023 * 9 Procès-verbal de saisie attribution du 28.11.2023 * 10 Procès-verbal de saisie-vente du 15.02.2024 * 11 Annonce BODACC du 21.02.2024 (cessation d'activité, dissolution
4ème chambre
69e9609dcdc6046d47321c00
4 avril 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIF DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
AFFAIRES COURANTES
69b8a7decdc6046d47ea6489
15 janvier 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Trib. de Commerce
69a17f02cdc6046d47e96ad1
8 avril 2025
Suivant procès-verbal en date du 14/03/2025, Monsieur [B] [A] [U] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS [B] CARGO [Adresse 1] RCS ANTIBES N°: 837882364 ACTIVITE : Transport
Chambre 12
69cf7950cdc6046d47f5dccc
2 avril 2026
, par les soins du Greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter
Chambre 08
69a43203cdc6046d47234cdf
21 janvier 2026
69a43263cdc6046d472352bd
, par les soins du Greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter
69caac12cdc6046d47873941
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006515 Demandeur(s): [E] [Y] [Adresse
69eb46abcdc6046d475d7e88
23 avril 2026
TRIBU NAL DE COMMERCE •••••• VIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mars 2026
69a665cfcdc6046d4751a906
23 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SARL NORMANDIE CREA PRO [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Marc LE
69f7ea07cdc6046d4780e42f
1 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la demanderesse, il convient de se reporter à ses écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.
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