* Le 31 juillet 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception, ARNANO réaffirmait son engagement à respecter le contrat.

et Grand Livre Analytique copies de toutes les factures de ventes/commissions facturées par QUIDEA sur les anciens clients repris à la suite du contrat de régie QUIDEA/BLUE MEDIA de juillet 2009 au 31

Me Louis-Michel FAIVRE Avocat (P05) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Par les motifs énoncés en son assignation du 31

Le 31 mars 2025, la juridiction de céans a ordonné à la SARL LPI 1 de payer à la SAS QUALICONSULT la somme en principal de 4.240 euros, la somme de 3.360 euros à titre d'intérêts, la somme de 450 euros

Conformément aux dispositions de l'article 2302 du Code Civil, la Banque doit avant le 31 mars de chaque année faire connaître à la caution, même personne morale, le montant du principal de la dette des

du 31 août 2024 ; pour un montant de 10.529,00 €, correspondant à la période 2024/2025 ; Soit un montant dû de 21.058,00 €.

La vente a été actée par le solde de paiement de la facture établie le 31 août 2021. Les parties s'opposent notamment sur les pannes successives qu'aurait rencontrées le navire dès sa livraison.

de commerce, * Sur le non-respect de l'obligation de tenue d'une comptabilité : Que le liquidateur indique que [B] [J] n'a plus tenu une comptabilité régulière de sa société suite au bilan clos le 31

Ce contrat, conclu le 31 janvier 2024 avec la société EUROLOCATIQUE pour une durée irrévocable de 94 mois, portait initialement sur la mise à disposition d'une enseigne lumineuse OPTIMARK, d'un mobilier

2025, un véhicule Renault Austral a été rayé au niveau du parechoc pendant le transport du site de [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) à la concession Renault de [Localité 4] (Maine-et-[Localité 2]), * du 31

* Le solde de 31 873,37 €, au titre du prêt d'un montant à l'origine de 90 000 € signé le 30 mars 2022. Les défendeurs ne contestent pas ces sommes.

GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSE des FAITS et PROCEDURE Le 9 décembre 2022, un contrat de sous-traitance est conclu entre la SASU [C] INFO (ci-après [C]) et la SASU SSE EXPERTISE (ci-après SSE), jusqu'au 31

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions que par acte d'huissier du 14 février 2025, Madame [H] [E] a assigné devant ce Tribunal, LE CREDIT LYONNAIS à comparaître à l'audience du 31 mars 2025 du Tribunal

Le 31/03/2025 la facture numéro F22039 est envoyée par la SAS LPA pour un montant de 2 400€ TTC à la SARL TOIT MON TOIT.

bancaires échues privilégiées ou chirographaires : Paiement à 100% sur 10 ans selon l'échéancier progressif suivant : N+1:1% N+6:10 % N+2:3 % N+7:10 % N+3:5% N+8:10 % N+4:10% N+9:10 % N+5:10% N+10:31

Elle produit le décompte des sommes dues, soit au 8 septembre 2025 pour le compte courant, 494,04 € et au 26 août 2025 pour le prêt, 33 316,31 € dont 31 608,08 € en principal, 127,83 € en intérêts et 1

déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie un salarié dont le règlement des salaires n'est pas à jour depuis Avril ; que son chiffre d'affaires arrêté au 31

Le précèdent propriétaire a résilié son contrat d'abonnement électrique au 31 décembre 2021.

Romain FLOUTIER SCP FONTAINE & FLOUTIER Avocat plaidant au Barreau de Nîmes Maître Estelle CONQUET - SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat postulant au Barreau de Narbonne L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 31

Ici, la société LA PYRENEENNE DU BOIS reproche à la société [I] de lui devoir des arriérés de commissions sur deux factures en date du 30 juin 2025 et du 31 juillet 2025, ainsi qu'un règlement tardif.