[V] [G] or dans l'assignation il s'agit de M [F] [G].

En l'espèce, Monsieur [W] se borne à affirmer que la société [Y] serait dépourvue du droit d'agir, sans en justifier ni en préciser les fondements.

A TITRE SUBSIDIAIRE, * Déclarer irrecevable l'action engagée par CTAL pour défaut de qualité à agir et défaut d'intérêt à agir.

[R] [J] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN CABINET AGID [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

C'est dans ces conditions que la SARL S'OR a décidé d'agir en Justice.

* Dès lors, la demande de [W] doit être déclarée irrecevable faute de qualité et d'intérêt à agir. * En second lieu, les demandes formées par [W] à son encontre sont prescrites.

code de procédure civile, * Dire que l'action engagée à l'encontre de Orpéa et de sa filiale Niort 94 est recevable et bien fondée et y faire droit ; En conséquence, * Dire qu'AFD a qualité pour agir

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'action à agir de [Q] [C] soutient que : * le contrat de location de matériel a été régularisé le 15 juillet 2022 entre [C] et la

Défendeur(s) : AGIR (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 914 830 864 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

EUROS ET QU'ELLE NE DISPOSE PAS D'ACTIF IMMEDIATEMENT DISPONIBLE, ATTENDU QU'IL EN RESSORT AINSI QUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT

EUROS ET QUE L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE S'ELEVE A 2 650.35 EUROS, ATTENDU QU'IL EN RESSORT AINSI QUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT

EUROS ET QU'ELLE NE DISPOSE PAS D'ACTIF IMMEDIATEMENT DISPONIBLE, ATTENDU OU'IL EN RESSORT, AINSI OUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT

EUROS ET QUE L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE S'ELEVE A 2 562,00 EUROS, ATTENDU QU'IL EN RESSORT AINSI QUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT

EUROS ET QU'ELLE NE DISPOSE PAS D'ACTIF IMMEDIATEMENT DISPONIBLE, ATTENDU QU'IL EN RESSORT, AINSI QUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT

EUROS ET QUE L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE S'ELEVE A 39 167,00 EUROS, ATTENDU OU'IL EN RESSORT, AINSI OUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT

EUROS ET QU'ELLE NE DISPOSE PAS D'ACTIF IMMEDIATEMENT DISPONIBLE, ATTENDU QU'IL EN RESSORT, AINSI QUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT

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EUROS ET QUE L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE S'ELEVE A 101,89 EUROS, ATTENDU QU'IL EN RESSORT, AINSI QUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT

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