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20 953 résultats pour « Alexandra-Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec1e4cdc6046d47735658

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 012505 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d877cdc6046d4707e9c1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 76,32 DONT TVA : 12,72 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003252

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37738cdc6046d471986a5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37ea0cdc6046d471a2317

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par requête du 21 Mars 2025 déposée au greffe le 24 Mars 2025, Me [Y] [H] [L], mandataire liquidateur, sollicite du Tribunal de Commerce de Bobigny de bien vouloir désigner, aux fins de réaliser l'inventaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f511f5cdc6046d4742a2a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025, une saisie-attribution du 3 mars 2025, un commandement de payer du 11 mars 2025 et une signification de saisie vente du 26 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5550dcdc6046d47476fc6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01193 Mr

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b113cdc6046d47d8f15c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

à justice, sous le bénéfice d'explications, COMPOSITION DU Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, * TRIBUNAL : Monsieur Michel DAVID Juges, qui en ont délibéré ; * Maître Alexandre

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TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[F] [L], demeurant Route de Pressy 40, 1253 VANDOEUVRES, SUISSE Partie demanderesse : assistée de Maitre Alexandra SZEKELY de la SELAS LE 16 Law et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37758cdc6046d471988dd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3778ccdc6046d47198c45

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d10cdc6046d4746ed22

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d6fcdc6046d4746f32b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7890dcdc6046d47057019

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Références : 2025L00076 / 2023J00030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 07 mars

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TCOM

1ère chambre

69e78f97cdc6046d4705f320

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: 2025L00220 / 2022J00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 15 mars

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a379a4cdc6046d471667b7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

avoir entendu leurs observations, le président de l'audience a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 mars

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TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 reporté au 27 mai 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f44c4dcdc6046d472f4527

Commerce

6 avril 2025

6 avril 2025

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ed7cdc6046d472f71e1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2999cdc6046d4768ae4b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) MIDIREP SARL, [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Gilles BIVER, DEFENDEUR(S) : RG FRANCE SAS, [Adresse 2] représenté(e) par DUVERNE-HANACHOWICZ Marie

Source officielle