TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 37 234,94 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période du 1 er janvier 2017au 30 septembre 2024, et demande

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 15 667,02 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période du 1 er février 2024 au 31 décembre 2024, et demande

[B] [W] se déclare créancier du défendeur de la somme de 31 200,06 euros, en vertu d'une ordonnance rendue par le Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 6 mars 2024, et demande au Tribunal d'ouvrir

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/01/2025.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.

JAA Olfa Défendeur(s) : La SARL [Localité 1] DECO [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

Représenté par Madame [F] [E] Défendeur(s) : La SAS YES [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

2025, URSSAF PACA sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ou à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, pour non-paiement des sommes

La SAS à associé unique CLEAN MULTI SERVICES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 934071788 et exerce une activité de sous la forme de société par actions simplifiée

sommes respectivement dues par chacune des parties, * Condamner la Société K DE COM à payer à la société SESAME Communication la somme dont elle restera débitrice après compensation, * Condamner la

Le tribunal de commerce de TROYES a adressé à la société, [Localité 1] une convocation à son audience du 22 juillet 2025.

Madame [L] [Y] ne comparaît pas, ni son conseil qui n'a par ailleurs jamais conclu.

Pour garantir son engagement de caution, BRASSERIE METEOR ayant pris le soin d'obtenir l'engagement de sous-caution de M.

OCTOBRE 2025 Code affaire : Appel en cause PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société CHAUDRONNERIE DE L'EST, ci-après la société CDE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

En conséquence l'affaire a été enrôlée sous le N° RG 2025 L 02235, l'audience de plaidoirie étant fixée au 21/05/2026 à 14h30 au tribunal de céans.

majoré de dix points, la somme de 730,21 euros HT au titre de la clause pénale, celle de 40,00 euros par facture impayée au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, ainsi que la somme de 1.000,00