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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d33e3ccdc6046d4744938a
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Trib. de Commerce
69cbcd4acdc6046d479e9830
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023F00178 Expertise : SARL TPM DEMOLITION Représentée par Me SAINT ANDRE [M] C/ SAS [I] SAS RESTAUTIGNES Représentées par Me [B] [Localité 1] SA ALLIANZ I.A.R.D
4ème chambre
SCI SAINT ANDREc/SAS L'ATELIER DU MARBRE 78
69e88077cdc6046d471beda0
9 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00094 Affaire : SCI SAINT ANDRE c/ SAS L'ATELIER DU MARBRE 78 ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de
6a197447cdc6046d475b4fd3
21 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00094 Affaire : SCI SAINT ANDRE c/ SAS L'ATELIER DU MARBRE 78 ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Patrice TAILLANDIER
Chambre 2-3
69d64dddcdc6046d478457e6
7 octobre 2025
André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [V] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
69d82db8cdc6046d47b33bc4
André Bélard, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [N], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
69d830afcdc6046d47b370c2
André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELARL [W] YANG-TING en la personne de Me [M] [W], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
Chambre 2-4
6a0f03c5cdc6046d477053ea
8 avril 2026
André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
6a0ef23ccdc6046d476e93ad
18 mai 2026
André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
6a0ef24ccdc6046d476e9553
6a0ef276cdc6046d476e9848
6a0ef2c8cdc6046d476e9f07
6a0ef33ecdc6046d476ea993
6a0eea38cdc6046d476dbf85
André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Lahey, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
6a0ef1b8cdc6046d476e8930
6a0ef1d9cdc6046d476e8bcd
6a0ef25ccdc6046d476e9657
6a0ef2b8cdc6046d476e9dcf
6a0ef2e8cdc6046d476ea364
6a0ef380cdc6046d476eae36
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