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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
23 avril 2026
de la maîtrise d'œuvre VERIFERME sur l'enlèvement des sanitaires de chantier au cours du mois de mars 2024, qu'elle restait par ailleurs dans l'attente d'instructions pour la réalisation d'un socle béton
Source officielle5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
15 avril 2025
Réparation nous préconisons : - le calfeutrement de toutes les fissures dans la coursive, la stabilisation de la semelle par un contre mur dans le fond de la coursive (béton éventuellement) ; Le quantum
Source officielleChambre 16
69bef1d8cdc6046d47796244
23 janvier 2026
23 janvier 2026
BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, Mme LEONARD, M.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société BCB Exploitation, qui a fourni à la société IMY BATIMENT les prédalles en béton, est assurée par la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP).
Source officielleTrib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
18 juillet 2025
SARL [A] EXPERTISES [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître BAYGILDINA Yulia Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Madame Sophie BELLON
Source officielleVENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
3 octobre 2025
maître d'ouvrage délégué de la SCCV, [Adresse 1], lui a écrit : « Monsieur, Par la présente, nous vous informons que nous prenons la responsabilité pleine et entière de la démolition de l'ouvrage en béton
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
30 avril 2026
Dont le siège social est [Adresse 3], prise en son établissement secondaire [Adresse 4] Immatriculée au RCS de Chartres sous le n° 895 311 595 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL GALDOS & BELLON
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
numéro 409 404 092, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Diane BESSON
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
11 mai 2026
Le 18 novembre 2024, la Société AVER TP a réalisé la fourniture et la réalisation d'une terrasse sur empierrement en béton lissé au coulage plus dalle pour aérothermie d'un montant de 3.010 € HT à la demande
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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27 octobre 2025
27 octobre 2025
REPRESENTANT(S) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL d'avocat Sandrine GAUTIER à [Localité 1] substituant Maître Hugo CASTRES Avocat à [Localité 2] correspondant de Maître Ghislaine BETTON
Source officielleTrib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
4 avril 2025
Maître Christophe ROSA, avocat au barreau de Grasse Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON
Source officielleChambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SABARDU, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 10 octobre 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. GASSEND, M.
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